Le procès du SNE contre Free s'ouvre le 26 novembre

Le procès du SNE contre Free s'ouvre le 26 novembre

Le procès du SNE contre Free s'ouvre le 26 novembre

L'audience du procès intenté par le Syndicat national de l'édition contre Free est fixée au 26 novembre prochain. Le fournisseur d'accès à Internet est accusé de favoriser la circulation de BD piratées sur son réseau, où elles s'échangent sous forme de fichiers numérisés.

Par Hervé Hugueny,
avec hh Créé le 15.04.2015 à 22h43

Les éditeurs de BD, premiers touchés dans l’édition par la circulation sous forme numérique de BD piratées, ont intenté un procès à Free, fournisseur d’accès à Internet, dont l’audience aura lieu le 26 novembre prochain à 15 heures, devant la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris. L’assignation a été formellement déposée par le Syndicat national de l’édition, qui demande la fermeture d’un accès Usenet, système de messagerie antérieur à l’existence du Web, sur lequel peuvent aussi être échangés des fichiers.


S’il n’est pas très connu du grand public, ce canal est apprécié des familiers de l’univers Internet, nombreux chez les adolescents et jeunes adultes qui sont aussi grands consommateurs de BD. Des milliers de fichiers de BD piratées, parfois d’une très bonne qualité de reproduction, circulent via « alt.binaries.bd.french » (gratuit), et sont aussi rabattues vers un autre serveur, Giga News, payant celui-là. En trois ans, quelque 238 000 fichiers, en majorité copies de BD en français, ont transité par ce canal selon une statistique émanant de Microsoft. Le SNE estime que Free a bien un rôle actif dans la diffusion de ces BD, ce que dément formellement le fournisseur d’accès, affirmant qu’il n’est qu’un hébergeur de contenu, non responsable de la façon dont les internautes utilisent son réseau.

15.04 2015

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