Par 23 voix sur 25, le projet de rapport de Julia Reda relatif à la "mise en œuvre de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information" a été approuvé le 16 juin par la commission juridique du Parlement européen. Seuls les deux députés du Front national ont voté contre.
Les députés ont modifié la version d'origine, visée par 556 amendements parfois totalement opposés dans leur objectif. Comme l'indique le résultat de leur vote, les parlementaires ont toutefois trouvé un compromis, discuté avant la séance en commission qui n'a été qu'une litanie de lecture des numéros d'amendements.
Les concessions réciproques ont été suffisantes pour que Jean-Marie Cavada (groupe Démocrate et libéraux), vice-président de la commission juridique, qui avait manifesté sa réserve face aux propositions radicales du projet de rapport, juge le texte modifié suffisamment satisfaisant.
De son côté, Julia Reda, élue du Parti pirate en Allemagne et apparentée aux Verts au Parlement, a estimé que la réécriture partielle de son texte ne l'avait pas dénaturé, et a approuvé aussi cette version qui sera publiée dans les prochains jours. Elle s'est notamment félicitée des résultats obtenus concernant les bibliothèques, les DRM et l'interopérabilité.
Le vote en séance plénière est prévu le 6 juillet. Ce rapport n'engage toutefois en rien la Commission européenne, même si elle devra en tenir compte dans son projet de modification de la directive sur le droit d'auteur qu'elle prépare pour la fin de l'année.
Les députés ont modifié la version d'origine, visée par 556 amendements parfois totalement opposés dans leur objectif. Comme l'indique le résultat de leur vote, les parlementaires ont toutefois trouvé un compromis, discuté avant la séance en commission qui n'a été qu'une litanie de lecture des numéros d'amendements.
Les concessions réciproques ont été suffisantes pour que Jean-Marie Cavada (groupe Démocrate et libéraux), vice-président de la commission juridique, qui avait manifesté sa réserve face aux propositions radicales du projet de rapport, juge le texte modifié suffisamment satisfaisant.
De son côté, Julia Reda, élue du Parti pirate en Allemagne et apparentée aux Verts au Parlement, a estimé que la réécriture partielle de son texte ne l'avait pas dénaturé, et a approuvé aussi cette version qui sera publiée dans les prochains jours. Elle s'est notamment félicitée des résultats obtenus concernant les bibliothèques, les DRM et l'interopérabilité.
Le vote en séance plénière est prévu le 6 juillet. Ce rapport n'engage toutefois en rien la Commission européenne, même si elle devra en tenir compte dans son projet de modification de la directive sur le droit d'auteur qu'elle prépare pour la fin de l'année.
