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50 000 euros. C’est le montant de dommages et intérêts que Wanadoo-e-merchant, maison-mère d’Alapage, est condamnée à verser au Syndicat de la librairie française (SLF). Ainsi en a décidé, dans son arrêt du 23 mai, la cour d’appel de Paris qui confirme et même durcit la condamnation de première instance rendue en janvier 2005 par le tribunal de grande instance de Créteil qui infligeait au libraire en ligne le versement au SLF de 30 000 euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale.

Rappelons que le syndicat des libraires avait assigné en mars 2003 Alapage et sa maison mère, filiale de France Télécom, pour violation de la loi sur le prix unique via la gratuité des frais de port quelque soit le montant d’achat et l’octroi de chèques-cadeaux. La cour d’appel confirme le phénomène de concurrence déloyale jugeant les frais de port constitutifs d’une prime et les opérations de chèque-cadeau en infraction avec la loi Lang (sur la base de l’article 5 relatif aux soldes).

Photo : Benoît Bougerol, président du SLF. ©Olivier Dion