Le Syndicat national de l’édition (SNE) a publié, mardi 14 février, un bilan chiffré de PNB (Prêt numérique en bibliothèque), le dispositif mis en place progressivement à partir de 2014 pour permettre aux bibliothèques d’acquérir et de prêter à leurs usagers des livres numériques. Ce programme propose 130000 titres, ce qui représente, rappelle le SNE, 65% des catalogues de 890 éditeurs, et il est utilisé par 101 réseaux de bibliothèques.
Ces chiffres constituent une réponse du SNE au communiqué publié le 2 février par l’Association des bibliothécaires de France (ABF), qui demandait l’application immédiate de la décision de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 10 novembre 2016 qui étend aux ebooks l’exception au droit d’auteur pour le prêt des livres papier en bibliothèque.
L'ABF formulait également plusieurs critiques à l’égard de PNB, notamment la faiblesse de son catalogue qui représenterait selon elle, d'après une estimation publiée en novembre 2016 par Livres Hebdo, seulement 18,5% de l’offre totale des éditeurs proposée au grand public.
Après que la mise en place de PNB a suscité de longs débats, les éditeurs s’en font désormais les défenseurs. Ils estiment en particulier que la voie contractuelle, sur laquelle repose PNB, "est la seule à même de garantir une juste et durable rémunération des auteurs, évitant un recours à d’hypothétiques compensations financières liées à la mise en œuvre d’une nouvelle exception".
"En France, éditeurs, auteurs, libraires, bibliothécaires et prestataires techniques ont mis en œuvre un dispositif souple, efficace et inclusif, qui va bien au-delà de ce qu’envisage la récente décision de la CJUE, poursuit le SNE dans son communiqué. Il est des combats plus profitables à la médiation culturelle, à la promotion de la lecture et à la diffusion des œuvres que celui visant à obtenir une exception qui ne correspond à aucun besoin réel. Toute exception non justifiée met à mal le droit d’auteur et l’équilibre économique de la filière du livre. Affaiblir ainsi le marché du livre réduirait nos chances de remplir les bibliothèques du futur".
Ces chiffres constituent une réponse du SNE au communiqué publié le 2 février par l’Association des bibliothécaires de France (ABF), qui demandait l’application immédiate de la décision de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 10 novembre 2016 qui étend aux ebooks l’exception au droit d’auteur pour le prêt des livres papier en bibliothèque.
L'ABF formulait également plusieurs critiques à l’égard de PNB, notamment la faiblesse de son catalogue qui représenterait selon elle, d'après une estimation publiée en novembre 2016 par Livres Hebdo, seulement 18,5% de l’offre totale des éditeurs proposée au grand public.
Après que la mise en place de PNB a suscité de longs débats, les éditeurs s’en font désormais les défenseurs. Ils estiment en particulier que la voie contractuelle, sur laquelle repose PNB, "est la seule à même de garantir une juste et durable rémunération des auteurs, évitant un recours à d’hypothétiques compensations financières liées à la mise en œuvre d’une nouvelle exception".
"En France, éditeurs, auteurs, libraires, bibliothécaires et prestataires techniques ont mis en œuvre un dispositif souple, efficace et inclusif, qui va bien au-delà de ce qu’envisage la récente décision de la CJUE, poursuit le SNE dans son communiqué. Il est des combats plus profitables à la médiation culturelle, à la promotion de la lecture et à la diffusion des œuvres que celui visant à obtenir une exception qui ne correspond à aucun besoin réel. Toute exception non justifiée met à mal le droit d’auteur et l’équilibre économique de la filière du livre. Affaiblir ainsi le marché du livre réduirait nos chances de remplir les bibliothèques du futur".
