La procédure ouverte par le monde du livre en France contre le programme de numérisation de Google devrait se conclure dans les prochains jours par une solution négociée, indique le Syndicat national de l'édition (SNE), qui a programmé un point presse « pour une annonce majeure » lundi 11 juin.

La Société des gens de lettres (SGDL), aussi engagée dans ce procès, reconnaît que les discussions ont bien avancé. Egalement contacté, Google répond n'avoir rien à annoncer. L'assignation pour contrefaçon avait été lancée en juin 2006 par le groupe La Martinière-Le Seuil, auquel s'étaient joints le SNE et la SGDL. En décembre 2009, Google avait été condamné en première instance, et avait fait appel. La procédure a été suspendue au début de l'année.

Le groupe La Martinière s'était retiré en août 2011, après avoir signé une transaction prévoyant que le moteur de recherche demanderait l'autorisation de numériser les ouvrages épuisés. En novembre 2010, Hachette Livre, qui n'avait engagé aucune procédure, avait déjà annoncé un protocole d'accord sur les mêmes bases, signé en juillet 2011.

Ce principe d'autorisation préalable, auquel Google se refusait depuis le début, était au centre des négociations avec le SNE et la SGDL. Il est aussi au coeur du même différend engagé aux Etats-Unis fin 2005, en voie de règlement avec les éditeurs.

Voir également Livres Hebdo 913 du 8 juin 2012.