Les héritiers de Saint-Exupéry en désaccord sur les droits dérivés | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, avec hh, le 22.07.2010

Les héritiers de Saint-Exupéry en désaccord sur les droits dérivés

Billet de 50 Francs avec Saint-Exupéry et Le Petit Prince

José Martinez-Fructuoso, légataire universel de l'épouse d'Antoine de Saint-Exupéry, assigne les sept sociétés intervenant dans la gestion des produits dérivés générés par l'oeuvre de l'écrivain.

Les droits de l'oeuvre d'Antoine de Saint-Exupéry sont partagés à égalité entre deux successions aux rapports conflictuels : d'une part la famille Giraud d'Agay, descendante d'une soeur de l'écrivain, et d'autre part José Martinez-Fructuoso, ancien collaborateur et légataire universel de Consueolo de Saint-Exupéry, la veuve d'Antoine, décédée en 1979.

Gérés par Gallimard, les droits d'auteur ne font pas problème. Le différend porte sur les droits dérivés qui viennent en quasi totalité du Petit prince, le best seller de l'écrivain aviateur, disparu en 1944. “Mon client a assigné les sept sociétés concernées, en désaccord avec l'exploitation de ces droits dérivés et leur appropriation” indique Me Jean-François Bretonnière, avocat de José- Martinez-Fructuoso.

Olivier d'Agay, qui dirige la plupart de ces sociétés, ne fait aucun commentaire sur cette assignation, même s'il s'en dit “pas étonné”.

Les droits dérivés sont répartis sur la base d'un protocole d'accord signé en janvier 1994, déjà à la suite d'un premier procès. Aux termes de ce protocole, qui ne concernait alors que la Société pour la gestion et l'exploitation des droits dérivés de l'oeuvre d'Antoine de Saint-Exupéry (Sogex), José Martinez-Fructuoso doit percevoir 40% du solde des recettes de cette entreprise, après imputation des charges liées à son fonctionnement.

Le calcul de cette redevance a fait l'objet d'une autre assignation, tranchée par un arrêt de la cour d'appel de Paris en 2005. Le légataire de la veuve de Saint-Exupéry accusait la Sogex et la famille Giraud d'Agay de gonfler les charges et diminuer la part des droits dérivés lui revenant. Débouté en première instance, il avait obtenu 248 144 euros en appel, concernant une partie de ses revendications sur l'imputation des charges fiscales, dans un procès alors plaidé par Me Jean-Claude Zylberstein.

Parmi les sept sociétés concernées, deux déclarent leurs chiffres d'affaires, qui atteignent au global 1,6 millions d'euros en 2008, pour 213 000 euros de bénéfice net. De nombreuses licences sont accordées pour du merchandising d'objets les plus divers, ou contrats pour l'exploitation d'extraits de l'oeuvre ou de dessins en publicité - jusqu'à une aire d'autoroute thématique au Japon.

"L'oeuvre de notre aïeul permet à ses quatre ayants droit directs de vivre confortablement" déclarait Olivier d'Agay à Emmanuel Pierrat, dans son ouvrage sur les héritiers d'auteurs (Familles, je vous hais, publié en mars dernier chez Hoëbeke).

D'autres sociétés ont été créées en prévision de l'exploitation d'adaptations audiovisuelles de l'oeuvre d'Antoine de Saint Exupéry, à venir notamment sur France 3 l'an prochain. Cette question entraîne aussi des différends, cette fois entre la succession D'Agay et la Paramount, qui revendique ces droits d'adaptation. Un jugement du TGI de Paris est attendu sur ce point pour le 30 septembre prochain, mentionne Olivier d'Agay.



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