Une fois n'est pas coutume, les acteurs indépendants de la musique, du cinéma et du livre ont défini un projet commun pour défendre auprès des institutions européennes et des gouvernements nationaux leur existence et leur rôle dans la “diversité culturelle”.

Au cours des deux journées des Arènes européennes de l'indépendance, organisées à Paris par le ministère de la Culture et de la Communication, les différents secteurs culturels ont reconnu qu'ils rencontraient les mêmes problématiques : défi du numérique, mutation de la diffusion des oeuvres, européanisation accrue.

Dans un contexte de crise économique qui bouleverse les principes d'action des gouvernements, les indépendants ont esttimé qu'ils disposaient d'“une fenêtre de tir” pour mettre en place une régulation qui leur soit favorable.

Vendredi 24 octobre, les participants ont lancé une “Déclaration des Arènes de l'indépendance”, destinée à être communiquée aux Etats-membres et aux institutions communautaires.

Elle a été remise à Christine Albanel, ministre de la Culture, qui a clôturé ces arènes et rappelé le soutien de son ministère aux “PME indépendantes qui jouent un rôle essentiel sur le plan de la diversité, dans l'économie et sur l'emploi.”

Un “bureau de liaison” sera créé à Bruxelles pour représenter l'image, la musique et l'écrit, et pérenniser le mouvement commun initié à Paris.

Les dix propositions de la Déclaration:
1- Mettre en place un statut spécifique des PME culturelles indépendantes, validé au plan européen.
2 - Reconnaître le rôle indispensable des indépendants en tant que découvreurs de nouveaux talents et précurseurs dans l'émergence de nouvelles esthétiques.
3 - Garantir un haut niveau de protection des droits des auteurs, des artistes et des producteurs et éditeurs.
4 - Réguler l'environnement numérique en instituant des mécanismes fondés sur la coopération de tous les acteurs, notamment le secteur de la télécommunication et les ayant droits.
5 - Assurer aux productions indépendantes, en particulier par des accords interprofessionnels, une exposition suffisante et durable dans les médias, les magasins, les salles de cinéma et tout autant dans les nouveaux médias numériques.
6 - Proposer de nouvelles règles ou pratiques en matière de droit de la concurrence et des concentrations.
7 - Mettre en place des outils financiers et des mesures fiscales et sociales au niveau européen et national. Dans le contexte économique et financier actuel, une attention particulière doit être portée au maintien de la capacité d'accès au crédit des PME et TPE culturelles...
8 - Promouvoir l'offre légale des oeuvres, à travers notamment une TVA à taux réduit sur les produits culturels, sur les marchés physiques et en ligne.
9 - Investir 1,5 milliard d'euros par an du budget européen (correspond à la contribution du secteur au PIB européen) dans les industries culturelles avec une priorité pour les PME et les TPE.
10 - Etablir un système de discrimination positive pour les indépendants au niveau notamment de l'achat d'espaces publicitaires et de l'accès aux nouveaux médias.