Les parlementaires adoptent les orphelines | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 16.01.2015 à 17h44 (mis à jour le 16.01.2015 à 18h00) Législation

Les parlementaires adoptent les orphelines

Photo O. DION

La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur la loi adaptant le droit français à la directive européenne sur la numérisation des œuvres orphelines par les bibliothèques.

15 députés et sénateurs réunis le 15 janvier en commission mixte paritaire (CMP) ont adopté une rédaction commune de la loi transposant en droit français trois directives européennes, dont l’une concerne la numérisation des œuvres orphelines par les bibliothèques.
 
Lors de son vote le 18 décembre, le Sénat avait modifié à la marge le texte approuvé par l’Assemblée nationale le 10 décembre, ... Lire la suite (1 260 caractères)

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