Législation

Les parlementaires adoptent les orphelines

L'Assemblée nationale - Photo Olivier Dion

Les parlementaires adoptent les orphelines

La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur la loi adaptant le droit français à la directive européenne sur la numérisation des œuvres orphelines par les bibliothèques.

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Par Hervé Hugueny
Créé le 16.01.2015 à 18h44

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