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L'IAF publie ses "10 principes pour des contrats d'édition équitables"

L'IAF publie ses "10 principes pour des contrats d'édition équitables"

L'International authors forum (IAF) a publié, le 5 janvier, 10 recommandations en faveur de contrats équitables entre auteurs et éditeurs. 

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Par Pierre Georges,
Créé le 07.01.2016 à 17h18,
Mis à jour le 07.01.2016 à 20h00

L'International authors forum (IAF), qui regroupe 49 organismes mondiaux voués à la défense des auteurs en matière de contrats d'édition et de droits d'auteurs, a publié, le 5 janvier, ses "10 principes pour des contrats d'édition équitables".

On retrouve, parmi ceux-ci, des balises permettant de clarifier les termes souhaitables dans les contrats entre éditeurs et auteurs, accompagnées d'exemples de ce qui est équitable et de ce qui ne l'est pas, d'après l'IAF. Parmi les points abordés : la durée des contrats, les droits moraux ou encore les conditions de modifications des manuscrits. 

Les 10 principes pour des contrats équitables, selon l'International Authors Forum - Photo DR
"Les auteurs doivent y voir clair dans ce qu'ils signent et doivent comprendre toutes les conséquences de leurs contrats", indique l'IAF dans son communiqué. "Les auteurs que nous représentons aimeraient que les éditeurs écoutent ces considérations". 

La seule association francophone faisant partie de l'IAF, l'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), a indiqué dans un communiqué soutenir l'initiative. "Les situations sont différentes dans chaque pays", souligne la présidente de l’UNEQ, Danièle Simpson. "Les règles qui s’appliquent aux contrats en matière d’édition traditionnelle ou numérique varient, mais nous estimons que les principes énoncés ici devraient guider l’élaboration de tout contrat d’édition. Les législations diffèrent également, ce qui soulève des enjeux particuliers selon les pays : en France, par exemple, le Code de propriété intellectuelle a été amendé pour mettre en application un accord sur le contrat d’édition conclu entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE)". 

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