POLITIQUE DU LIVRE

Liliane de Carvalho, juriste au bureau de la régulation et de la technologie du Service du livre et de la lecture (ministère de la Culture), est chargée d'assister Pierre Sirinelli, professeur de droit, dans sa mission de médiation entre le Comité permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition, à propos des clauses numériques du contrat d'édition. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, souhaite vivement qu'auteurs et éditeurs trouvent d'ici à la fin de l'année un accord, qui se concrétiserait par un texte de loi modifiant le Code de la propriété intellectuelle, au printemps prochain.

28.10 2014

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