Assemblée nationale

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La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a désigné les députés Yannick Kerlogot, de la majorité présidentielle (La République en marche, Côtes-d’Armor), et Michel Larive, de l’opposition (La France insoumise, Ariège), comme rapporteurs pour l’évaluation de la loi du 8 juillet 2014 encadrant la vente à distance de livres (dite "anti-Amazon), et habilitant par ailleurs le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions concernant le contrat d’édition dans le Code de la propriété intellectuelle. A raison d’une réunion hebdomadaire, ils prévoient de rencontrer les professionnels concernés par ces deux réglementations. Leur rapport est attendu pour février 2018. H. H.

20.10 2017

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