La cour d'appel de Paris a débouté Google, mardi 23 mars, de sa demande, en référé, de suspension de la publication sur la page d'accueil de son site Google Livres, pendant quinze jours, de sa condamnation du 18 décembre 2009 par le tribunal de grande instance de Paris (Voir LH 803, du 8 janvier 2010).

Le jugement apparaîtra bel et bien sur le site, où il sera toutefois précisé que le moteur de recherche américain a fait appel de sa condamnation. Google devra par ailleurs verser 2 000 euros de dommages et intérêts à chacun de ses adversaires, La Martinière, le Syndicat national de l'édition et la Société des gens de lettres.

L'arrêt de la cour d'appel constitue un nouveau revers judiciaire pour l'entreprise, accusée par les éditeurs du groupe La Martinière d'avoir numérisé un peu plus d'une centaine de titres de leurs catalogues en violation du droit d'auteur.

Condamnée le 18 décembre, Google avait fait appel le 21 janvier, assignant simultanément ses adversaires en référé pour faire annuler la publication sur le site Google Livres de cette décision de justice qui lui semblait excessivement nuisible à son image et à son activité commerciale.