Place des éditeurs condamné pour avoir payé une correctrice en droits d'auteur

Place des éditeurs condamné pour avoir payé une correctrice en droits d'auteur

Le conseil de prud'hommes de Paris a requalifié le contrat d'embauche d'une correctrice en contrat de travail et condamne Place des éditeurs à lui verser 15 826 euros de rappel de salaire et dommages intérêts.

Par Hervé Hugueny,
avec hh,
Créé le 07.01.2011 à 00h00,
Mis à jour le 07.01.2011 à 00h00

Place des éditeurs, filiale du groupe Editis, a été condamnée par le conseil de prud'hommes de Paris pour avoir réglé en droits d'auteur une lectrice-correctrice dont le statut relève d'un contrat de salarié, indique le Syndicat des correcteurs CGT dans un communiqué publié le 7 janvier.

“Le statut de lectrice-correctrice est celui d'un salarié assujetti aux charges sociales et non pas de prestataire de service réglé sous forme d'honoraire avec TVA”, rappellent les prud'hommes de Paris dans leur jugement rendu le 16 novembre dernier, qui condamne Place des éditeurs à verser 15 826 euros de rappel de salaires, congés payés, participation, préavis, etc., et dommages intérêts.

La plaignante avait travaillé pendant trois ans pour la filiale d'Editis, avant de voir sa collaboration interrompue sans en être avertie.

S'il est identique en terme de revenu net, le règlement en prestation de service ou droits d'auteur est moindre pour l'entreprise en montant de charges sociales, et en terme de couverture sociale et de garanties pour le collaborateur.

La Cour de cassation a tranché la question dans un arrêt rendu en 2007, estimant que les correcteurs sont bien des salariés.

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