Poupée vaudoue : la cour d'appel se prononcera le 28 novembre

Poupée vaudoue : la cour d'appel se prononcera le 28 novembre

Saisie en référé jeudi à la demande du président de la République après que le tribunal de première instance l'a débouté, la cour d'appel rendra sa décision le vendredi 28 novembre.

Par Christine Ferrand
avec cf, avec afp Créé le 15.04.2015 à 21h52

Vendu à l'origine 12,95 euros, le coffret comprenant une biographie humoristique, une petite poupée à l'effigie de Nicolas Sarkozy et un jeu de 12 aiguilles se revendait pour plus de 40 euros sur les sites de vente en ligne ces jours-ci.

Fortement médiatisé par la plainte en référé du président de la République, ce coffret édité par K&B était en voie d'épuisement.

Débouté de sa demande le 29 octobre, Nicolas Sarkozy a interjeté appel. Devant la cour d'appel de Paris, jeudi 13 novembre, son avocat, Thierry Herzog, a précisé que son client intervenait en tant que “citoyen”.

“Nicolas Sarkozy n'est pas au-dessus des lois, a-t-il rappelé, mais il n'a pas à être au-dessous des lois. Il entend être traité comme tout le monde, ni mieux, ni moins bien qu'un autre".

Il a ensuite plaidé, comme en première instance, que le coffret et sa poupée représentaient une opération commerciale qui n'avait rien à voir avec la liberté d'expression.

La chambre des référés de la cour d'appel s'est laissé quinze jours de réflexion. Elle rendra sa décision le 28 novembre.


15.04 2015

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