Cotisations sociales

Les éditeurs ont essuyé les plâtres cette année, les auteurs devraient donc trouver une organisation rodée l'an prochain, lorsqu'ils devront déclarer leurs revenus à l'Urssaf Limousin, chargée de la gestion administrative du recouvrement de leurs cotisations sociales, jusqu'à maintenant assurée par l'Agessa. Le transfert de ce service a commencé par les déclarations trimestrielles des « diffuseurs », c'est-à-dire toutes les organisations publiques ou privées versant des droits aux artistes auteurs qui leur ont confié la commercialisation de leurs œuvres, ou ont été rémunérés pour des prestations en rapport avec ces œuvres.

Jacques Grand Mourcel. - Photo DR/URSSAF

« L'essentiel des problèmes constatés au démarrage est résolu. Ils concernaient surtout le format des déclarations, différent de celui de l'Agessa et auquel les diffuseurs ont dû s'adapter », explique Jacques Grand Mourcel, sous-directeur de l'Urssaf Limousin, responsable opérationnel du projet. Le réseau national chargé de la collecte des cotisations sociales a confié à Cédric Bastelica la direction de la préparation de ce transfert, décidé depuis 2016. Douze personnes ont été embauchées dans l'antenne régionale, et d'autres effectifs vont s'ajouter pour traiter les déclarations des auteurs l'an prochain. C'est une source d'activité pour l'organisme dans cette région économiquement peu favorisée.

L'Urssaf Limousin était depuis 2014 chargée du recouvrement des cotisations non réglées par les diffuseurs, ou par les artistes auteurs pour ceux qui déclarent eux-mêmes leurs revenus sous le régime des bénéfices non commerciaux. « Les écrivains optent plutôt pour la déclaration en traitements et salaires et le précompte de leurs cotisations, qui sont déduites de leurs droits et versées par leurs éditeurs », explique Jacques Grand Mourcel.

L'an dernier, le montant de ces rappels a atteint 25,5 millions d'euros, pour 23,2 millions euros encaissés, soit environ 8 % du montant total des cotisations de l'Agessa et de la Maison des artistes, laquelle représente près de 80 % des 9 000 dossiers traités à l'antenne de Guéret. Soucieuse de la qualité de son service, l'Urssaf indique un « taux de décroché » des appels téléphoniques de 88 % pour les 18 833 appels reçus à propos de ce contentieux, dont une partie se termine devant les tribunaux.






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