Un cabinet d'avocat de Seattle, Hagens Berman, spécialisé dans la défense des consommateurs, a porté plainte auprès du Tribunal Fédéral à San Francisco, contre Apple et cinq éditeurs américains - Hachette Book Group, HarperCollins, Macmillan, Penguin, Simon & Schuster - pour avoir "fixé illégalement les prix des livres numériques" et "contraint Amazon à abandonner sa politique tarifaire de discount". La plainte pour "entente illicite" ajoute qu'Amazon, dont le siège est aussi situé à Seattle, a été obligé d'adhérer au nouveau modèle économique qui donne aux éditeurs le droit de fixer leurs tarifs.

Hagens Berman a en fait été mandaté par deux citoyens américains, Anthony Petru (Californie) et Marcus Mathis (Mississipi) qui avaient payé un livre numérique à plus de 9$99, quand Amazon a dû répercuter le modèle économique imposé par les éditeurs. Le cabinet a annoncé qu'il représenterait tous les clients qui se sentent "floués" par cette politique de prix. Avec un formulaire en ligne pour faciliter leur démarche, une "class action" nationale est envisageable.

Apple est concerné en premier lieu puisque la firme a imposé cette pratique afin de neutraliser le Kindle d'Amazon. Le géant du commerce électronique n'avait pas le choix puisque s'il persistait à vendre des livres numériques en dessous du tarif imposé par les éditeurs, ces derniers pouvaient tout simplement lui retirer l'accès à leurs ouvrages. Or ces cinq éditeurs (il manque Random House) représentent 85% du marché des romans et des essais.

Cet hiver, en changeant son modèle, Apple a exigé que les éditeurs passent désormais par sa plateforme de vente (contre une commission de 30%) ou retirent leurs liens directs vers leur boutique via leur application pour iPod Touch, iPhone et iPad. «Notre philosophie est simple : quand Apple apporte un nouveau client à une application, Apple gagne une remise de 30% ; quand un éditeur apporte un client existant ou nouveau à son application, il garde 100% et Apple ne gagne rien», avait déclaré Steve Jobs le 15 février pour justifier cette évolution. Amazon a retiré ses liens il y a quelques semaines.

Par ailleurs, le 8 août, le cabinet a aussi annoncé qu'il enquêtait sur la sous-évaluation des ventes de livres numériques que pratiqueraient certains éditeurs, qui reverseraient ainsi moins de droits d'auteurs. Il estime que les "six principaux éditeurs de livres numériques utilisent peut-être un système de vérification désuet" qui "entraînerait des rapports de ventes très défavorables aux auteurs". Là aussi, Hagens Berman a mis en ligne un formulaire pour que les auteurs témoignent d'erreurs constatées.