Pour résoudre la question de la numérisation des livres indisponibles en évitant les contraintes d'une directive européenne, les éditeurs ont participé à la négociation d'un protocole d'accord, signé le 20 septembre avec les représentants des bibliothèques, des auteurs et des sociétés de gestion de droits, sous l'égide de la direction générale du Marché intérieur de la Commission européenne (1). Ce protocole, qui n'est en rien contraignant, prévoit que des accords de numérisation pourront être conclus avec les bibliothèques sur une base volontaire, avec les représentants nationaux des éditeurs, des auteurs et de leurs sociétés de gestion.

En France, un accord de ce type a été signé en février dernier. Il prévoit la numérisation de 500 000 titres indisponibles publiés au XXe siècle, et toujours sous droits d'auteur. Même si le protocole européen en trace le cadre, la réalisation de tels programmes reste soumise à deux conditions : leur financement (en France via le fonds des "investissements d'avenir") et une adaptation des législations nationales sur la propriété intellectuelle. Les pays scandinaves ont déjà modifié leur réglementation, mais ce travail est encore à faire dans l'Hexagone.

(1) Disponible sur Livreshebdo.fr, dans Actualités, Bibliothèques.