Une TVA à taux réduit pour les livres audio

Une TVA à taux réduit pour les livres audio

La Commission Européenne propose de réduire le taux de TVA sur les livres audio à compter de 2011. De plus, elle ne poursuivra pas la Suède, qui applique déjà une TVA à 6% sur ce support.

Par Vincy Thomas,
avec vt,
Créé le 21.07.2008 à 00h00,
Mis à jour le 21.07.2008 à 00h00

Comme nous vous l'annoncions (1), la Commission européenne a changé d'avis sur la TVA appliquée aux livres audio. Dans un communiqué publié le 7 juillet, l'instance européenne propos de réduire le taux de TVA pour ce support spécifique. « Dans l'état actuel de la législation, seuls les livres imprimés peuvent faire l'objet de taux réduits. La Commission propose d'étendre la définition des livres pour que celle-ci couvre également les livres audio. Ceux-ci se définissent comme des «disques compacts, cédéroms et autres supports physiques reproduisant principalement la même information que celle contenue dans les livres imprimés» et ne contenant pas d'autres éléments comme des jeux. »

La Commission précise, qu'après janvier 2011, chaque pays membre sera libre d'appliquer le taux réduit (au minimum 5%) ou le taux plein. Actuellement, le livre audio est taxé à 19,6% en France.

Les éditeurs suédois proposent déjà, illégalement, une TVA à 6% sur les livres audio, qui représentent 10% du marché du livre selon la Fédération des éditeurs européens. La Commission ne souhaite pourtant pas poursuivre la Suède, ce qui a conduit les éditeurs britanniques à faire pression sur leur gouvernement pour devancer le calendrier de la Commission, jugé trop lent. Au Royaume Uni, le marché est évalué à 100 millions d'euros en 2007 et connaît une forte croissance.

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Voir LH n°728, 4 avril 2008

21.07 2008

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