Par Vincy Thomas, le 05.03.2015 à 12h27 (mis à jour le 05.03.2015 à 16h38) - 1 commentaire Numérique

Editeurs et libraires demandent à l'Europe de "modifier la législation"

PHOTO OLIVIER DION

Dans un communiqué, le Syndicat national de l'édition (SNE), le Syndicat de la librairie française (SLF) et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC) demandent à la Commission européenne de modifier la législation pour pouvoir appliquer une TVA identique au livre, quel que soit le support.

A la suite de la décision rendue ce jeudi 5 mars par la Cour de Justice de l'Union Européenne  (CJUE) interdisant à la France et au Luxembourg d'appliquer le même taux de TVA réduit pour le livre numérique que pour le livre imprimé, le Syndicat national de l'édition (SNE), le Syndicat de la librairie française (SLF) et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC) ont réagi dans un ... Lire la suite (1 140 caractères)

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