Politique du livre

Fleur Pellerin : "La France demandera une révision de la Directive TVA"

Fleur Pellerin : "La France demandera une révision de la Directive TVA"

Fleur Pellerin est intervenue jeudi matin sur France Inter - avant le prononcé de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE - au sujet du retour de la TVA à 20% sur le numérique, affirmant que la France continuerait de militer pour la neutralité technologique.

Par Agathe Auproux,
avec France Inter Créé le 05.03.2015 à 16h06

"Ce qui compte c’est l’œuvre, pas le support", déclarait jeudi matin Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, dans le 7/9 de Patrick Cohen sur France Inter. "La position politique que nous [le gouvernement français] avons toujours défendue, est de dire que pour aider le livre numérique à se développer il fallait une convergence, une égalité de taux avec le livre papier, poursuit-elle. Une TVA à 20% bloque le développement du livre numérique et l’innovation." La France applique et défend une TVA à taux réduit de 5,5% sur les ebooks, la même que sur les livres imprimés.

"Si nous sommes condamnés avec des amendes nous seront contraints de mettre en œuvre la décision de la Cour de justice. Il faudra voir quels seront les délais qui nous seront laissés pour que le secteur puisse se préparer à mettre en œuvre cette décision", a expliqué Fleur Pellerin. Elle a ajouté en revanche que "la France continuera, avec d’autres pays qui partagent cette conviction, à militer pour la neutralité technologique : le fait d’appliquer la même fiscalité à une œuvre qu’elle soit sur support numérique ou papier." La ministre de la Culture a conclu son intervention en affirmant, qu’en cas de condamnation, la France demandera "une révision de la Directive TVA qui fixe les exceptions pour les taux réduits."

La Cour de justice de l’UE a rendu son verdict, jeudi 5 mars : la France et le Luxembourg devront appliquer le taux TVA normal de 20% sur les livres numériques par téléchargement ou streaming, et abandonner l’application du taux réduit.

05.03 2015

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