Par Hervé Hugueny, le 05.03.2015 à 12h08 (mis à jour le 05.03.2015 à 17h16) Politique du livre

Le retour de la TVA numérique à 20% nécessitera une loi

OLIVIER DION

L'arrêt de la Cour de justice de l'UE ne précise aucun délai pour le retour de la TVA au taux normal sur le livre numérique. La modification dépendra de la détermination de la Commission européenne et de la capacité de négociation du gouvernement français.

Dans son arrêt concernant l'application d'un taux réduit de TVA sur le livre numérique vendu sur Internet, la Cour de justice de l'Union européenne constate simplement ce que la procédure en manquement engagée par Bruxelles lui demande  : confirmer que la France et le Luxembourg contreviennent à la réglementation européenne, dont la Directive TVA n'inclut pas le livre numérique sous cette forme
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