Par Hervé Hugueny, le 20.03.2017 à 21h13 (mis à jour le 21.03.2017 à 14h22) Politique du livre

Un rapport du gouvernement analyse les effets du nouveau contrat d'édition

DR

La plupart des éditeurs applique le nouveau modèle de contrat d'édition, qui rééquilibre les relations avec les auteurs, en leur donnant la possibilité de rompre plus facilement une collaboration ne respectant pas les obligations définies.
 

Le ministère de la Culture a remis aux parlementaires le rapport (en PDF ci-contre) qu'ils avaient souhaité à propos de la mise en œuvre du nouveau contrat d'édition, défini par l'ordonnance du 12 novembre 2014. Cette ordonnance introduisait dans le code de la propriété intellectuelle les termes de l'accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat ... Lire la suite (5 330 caractères)

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