DROITS D'AUTEUR

Dans une longue lettre ouverte adressée notamment à Livres Hebdo, 35 auteurs du Baron perché, une maison d'édition jeunesse appartenant au groupe Hoche Communication, expriment à la fois leur exaspération et leur inquiétude en raison du non-paiement de leurs droits au titre de l'année 2015, et du gel apparent de l'activité de la maison.
 
"Chacun d’entre nous a reçu, après avoir dû le réclamer, son relevé de droits d’auteur pour l’année 2015, établi au 31 mars 2016. Nous espérions que ces droits seraient réglés cette fois conformément à ce que stipulent nos contrats, "dans les trois mois suivants l’envoi dudit relevé", c’est-à-dire le 30 juin. Pour l’instant rien ne s’est passé. Nous voyons donc, avec lassitude et colère, se dessiner le même scénario que l’an dernier" écrivent-ils à Olivier Baillet, directeur général de la holding R9 qui contrôle Hoche Communication, et à Jacques-Marie Laffont, directeur général et éditorial de la filiale. En début d'année, ils avaient fini par obtenir le règlement de leurs droits pour 2014 à l'issue d'une dénonciation publique des carences dont ils étaient victimes.
 
"Depuis 2015, les activités de la maison se sont progressivement ralenties pour atteindre une vitesse proche de l’immobilité. Seuls deux ouvrages ont été publiés au cours du second semestre" s'alarment-ils. "Plus d’une quinzaine de livres programmés, certains achevés, ne sont pas sortis (...) Autre élément venant renforcer notre inquiétude: plus aucun chantier n’a été lancé en 2016, alors que le rythme des parutions jusqu’en 2014 était d’environ 25 ouvrages par an", précisent les 35 auteurs.
 
"Que comptez-vous faire des titres que certains d’entre nous ont achevé d’écrire, qui étaient programmés pour 2015 et qui restent impubliés ? Comptez-vous poursuivre l’activité éditoriale du Baron perché ? Lorsque les stocks de nos livres – beaucoup continuent de se vendre très régulièrement – seront épuisés, comptez-vous les réimprimer?" demandent-ils aux deux dirigeants, qu'il n'a pas été possible de joindre.
 
Dans l'immédiat, ils demandent le règlement sans délai de ce qui leur est dû, faute de quoi "nous prendrons rapidement les dispositions nécessaires pour faire valoir nos droits et respecter nos contrats", préviennent-ils.
 
La loi Création, architecture et patrimoine, tout juste adoptée par le Parlement, prévoit précisément que des auteurs contraints de réclamer deux années de suite le paiement de leurs droits pourront récupérer leurs contrats à la suite d'une simple mise en demeure. Le texte précise aussi que cette disposition s'applique aux contrats en cours.

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