Accord entre l'université de Laval et Copibec sur le droit de copie | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 20.06.2018 à 16h34 (mis à jour le 20.06.2018 à 17h00) QUÉBEC

Accord entre l'université de Laval et Copibec sur le droit de copie

En conflit depuis 2014, l'université et la société de gestion collective québécoises ont trouvé un accord qui reste à approuver par la justice.

Au Québec, la société de gestion collective Copibec chargée de la perception et de la répartition du droit de reproduction, papier et numérique, et l'université de Laval, qui refusait de s'acquitter de ce droit, ont trouvé un accord amiable pour mettre fin à une procédure juridique ouverte en 2014.
 
"Les modalités exactes de cette entente seront rendues publiques ultérieurement, après que la Cour Lire la suite (1 980 caractères)

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