
Formellement, le juge Dennis Chin continue de pousser le programme de numérisation de livres entrepris par Google vers un procès. Après avoir refusé en mars une version modifiée du projet d'accord entre les auteurs, les éditeurs américains et le moteur de recherche, il a accepté le 15 septembre le calendrier d'une procédure qui aboutirait au second semestre à une dernière discussion préalable à l'audience. Il a bien souligné que ce délai était "généreux". L'avocat des éditeurs a considéré cette échéance comme une hypothèse, que le progrès des négociations avec Google rendrait sans doute caduque. "Nous avons informé la cour que l'Association des éditeurs américains (AAP), les cinq éditeurs plaignants et Google ont bien progressé vers un accord négocié qui permettrait de résoudre le litige relatif au projet Google Bibliothèque. Nous travaillons à la résolution des différences qui persistent entre les parties pour dégager des dispositions acceptables pour tous", indique un communiqué publié sur le site de l'AAP, reprenant les déclarations faites à la sortie de l'audience.
Les avocats des auteurs se sont montrés moins enthousiastes, et ont même laissé entendre que leur dossier pourrait être séparé de celui des éditeurs. La Guilde des auteurs n'a publié aucun communiqué. La rémunération des avocats des auteurs est indexée sur le montant des dédommagements qu'ils obtiendront pour leurs clients.
Après le net refus du juge d'approuver le projet d'accord, Google s'est fait à l'idée d'introduire l'accord préalable (opt-in) des ayants droit dans son programme de numérisation de livres épuisés aux Etats-Unis, alors qu'il ne considérait jusqu'alors que les oppositions a posteriori (opt-out). Ce principe devenait d'autant moins justifié que le moteur de recherche a signé deux transactions, avec Hachette Livre puis avec La Martinière, prévoyant l'accord préalable des groupes français pour la numérisation de leurs ouvrages aux Etats-Unis.