Amazon peut poursuivre ses livraisons gratuites de livres

Chez Amazon France © Olivier Dion

Amazon peut poursuivre ses livraisons gratuites de livres

En référé, Amazon a obtenu la levée de l’exécution provisoire du jugement prononcé le 11 décembre, qui lui interdisait immédiatement de continuer ses livraisons gratuites de livres. L’affaire attend maintenant la décision de la cour d’appel sur le jugement initial.

Par Clarisse Normand,
avec cn Créé le 15.04.2015 à 22h43

Mauvaise nouvelle pour le Syndicat de la librairie française (SLF). La peine prononcée le 11 décembre contre le site Amazon.fr a été levée vendredi 7 mars par la cour d’appel de Versailles, saisie en référé par le site Internet.

En première instance, Amazon s’était vu interdire de livrer gratuitement ses commandes de livres, et ce jugement était assorti d’une exécution provisoire : indépendamment des suites de la procédure, le site devait suspendre immédiatement ses livraisons gratuites, sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour.

Il devait également verser 100 000 euros de dommages intérêts au SLF.

L’ordonnance de référé n’aborde pas le fond de l’affaire; mais corrige la procédure suivie : le SLF a en effet attaqué uniquement Amazon.fr, filiale et simple prestataire de service d’Amazon EU, société luxembourgeoise propriétaire du site français et véritable décisionnaire, a estimé la cour d’appel de Versailles.

« L’exécution de la mesure d’interdiction de livraison gratuite des livres prononcée par les premiers juges apparaît impossible, seul le prestataire de service, la Sasu Amazon.fr, ayant été condamnée, à défaut pour le SLF d’avoir attrait à la procédure la société Amazon EU, seule propriétaire du site », indique la cour.

Dès lors, Amazon.fr peut continuer à pratiquer le franco de port pour ses livraisons de livres, en attendant le jugement en appel au fond, dont l’audience est prévue le 9 octobre prochain.

En outre, au lieu de payer immédiatement au SLF les 100 000 euros de dommages et intérêts, il lui est demandé de consigner à la Caisse des dépôts et consignations 105 000 euros dans un délai de quinze jours.

15.04 2015

Les dernières
actualités