Livre numérique

Apple perd son appel aux Etats-Unis

Apple perd son appel aux Etats-Unis

Apple perd son appel aux Etats-Unis

Par une courte majorité, la Cour d'appel américaine a confirmé la condamnation de la marque à la pomme, jugée coupable d'entente illégale avec les éditeurs sur le prix des livres numériques.

Par Vincy Thomas,
avec afp Créé le 30.06.2015 à 20h52

La deuxième chambre de la Cour d'appel américaine a confirmé mardi 30 juin un jugement d'instance ayant conclu que le groupe informatique Apple s'était entendu de façon illégale avec des maisons d'édition pour doper le prix des livres numériques.
 
A une majorité très courte de deux contre un, la Cour a conforté le tribunal d'instance de Manhattan, à New York, qui avait estimé en juillet 2013 qu'Apple avait été coupable d'entente illégale sur le prix des livres numériques ayant faussé la concurrence, selon des documents judiciaires consultés par l'AFP.
 
Il y a deux ans, la juge new-yorkaise Denise Cote avait aussi ordonné à la marque à la pomme de s'abstenir de tout nouveau contrat avec des maisons d'édition susceptible d'enfreindre la loi sur la concurrence.
 
"Nous concluons qu'Apple a violé la loi en orchestrant une entente horizontale avec les éditeurs poursuivis pour augmenter les prix du livre électronique […] et l'injonction ordonnée par le tribunal d'instance est appropriée pour prévenir toute conduite anticoncurrentielle à l'avenir", écrit la juge d'appel Debra Ann Livingston.
 
Apple devrait donc honorer un accord à l'amiable conclu en novembre dernier avec des plaignants et 33 Etats américains selon lequel il devrait verser 400 millions de dollars au titre de compensations à des clients et consommateurs lésés, en plus de 50 millions de dollars pour les frais d'avocats et les amendes.

Cependant, le paiement n'est pas pour tout de suite puisque cette décision de la Cour d'appel n'empêche pas Apple de porter son cas auprès de la Cour Suprême.

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