Documents et enquêtes

Déjà voté par l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le secret des affaires devrait être approuvé au Sénat jeudi 21 juin, après le bouclage de notre numéro. Les députés de gauche ont déposé un recours au Conseil constitutionnel contre ce texte issu d’un compromis entre les deux assemblées dans le cadre d’une commission mixte paritaire (CMP), mais il ne sera pas remis en cause. Visant à protéger les entreprises de l’espionnage industriel et du pillage de leurs innovations, la loi risque de restreindre la liberté d’information, dénoncent de nombreux représentants des médias, et pourra concerner aussi les éditeurs d’enquêtes et de documents (LH 1171, du 27.4.2018, p. 35), qui ne peuvent pas forcément prétendre à l’exemption concernant la presse que prévoit cette loi. La CMP a réintroduit l’amende prévue contre les procédures abusives. H. H.

22.06 2018

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