Qu'est-ce qu'un livre numérique ? Cette question est revenue sous différents angles : un livre homothétique (un terme dont le monde littéraire s'est emparé avec d'autant plus de gourmandise qu'il était comme un clin d'œil aux bancs d'école et à la souffrance aujourd'hui surmontée devant le caractère énigmatique des mathématiques) ? Un livre augmenté ? Un livre lu sur tablette ou un autre support ? Ces questions sont dépassées ; en revanche, Bruxelles n'a pas manqué de nous rappeler que c'était un service. Eh oui, un service. Comme celui de l'électricien qui a réparé mes prises (je lui en suis encore reconnaissante) ou celui du médecin qui a réparé ma jambe (merci encore). Et cette caractérisation emporte des conséquences économiques essentielles. La fixation de la liste des produits pouvant bénéficier d'un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée relève de la Commission européenne, les taux étant ensuite fixés par chacun des pays. Le livre numérique est considéré comme un service (de téléchargement d'un produit numérique) et ne figure donc pas dans cette liste. Faut-il ne rien comprendre à l'évolution des activités industrielles pour considérer que le livre numérique relève d'une activité de service ! Il requiert une chaine d'activités, création, fabrication, production de métadonnées, stockage, distribution, qui en font pleinement un bien, sa forme ultime fût-elle numérique ! Et s'il faut arguer encore, on peut ajouter que l'impression physique n'est jamais exclue, l'impression à la demande étant l'aboutissement, effectif ou potentiel, d'une chaine de valeur qui commence par la figure de l'écrivain devant sa table de travail pour s'achever sur une tablette, un téléphone, ou un objet papier. Cela dit, les juristes font la différence entre le produit numérique, qui est un bien, et sa distribution, qui est un service. Le problème est l'adéquation des textes avec la réalité des enjeux du moment et des années à venir. Mon sentiment est que chacun en est conscient, mais que tout le monde attend la remise à plat de la fiscalité du numérique, qui est dans le proche horizon. Dans cette attente, affinons nos argumentaires !
15.10 2013

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