Le Canada est en pleine période électorale afin d’élire les députés fédéraux le 21 octobre prochain. Le 18 septembre dernier se tenait à Montréal un Grand débat entre les candidats pour la culture et les médias, organisé par Culture Montréal et des universités.
« Le secteur du livre n’a pas été convié à ce débat, bien qu’il représente l’une des principales industries culturelles au pays avec un chiffre d’affaires annuel de plus de deux milliards $, des milliers de nouveaux titres chaque année et une contribution incontestable à la diplomatie culturelle — le Canada sera le pays à l’honneur de la foire internationale du livre de Francfort en Allemagne en 2020, la plus importante au monde » s’inquiètent l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), pour l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), l'Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française (ADELF), l'Association des libraires du Québec (ALQ) et le Réseau Coopsco.
Ces cinq associations professionnelles du secteur du livre ont donc rédigé un questionnaire à l’attention des cinq principaux partis politiques actuellement en campagne électorale. Seul le Parti conservateur du Canada n’a pas souhaité répondre.
Droit d’auteur
La Loi sur le droit d’auteur va être notamment l’un des enjeux de la prochaine mandature. Le Bloc québécois affirme « que chaque travail mérite un salaire » et constate que « les autrices et auteurs sont lésés par les dispositions concernant la reproduction des œuvres en milieu scolaire introduites en 2012 dans la Loi sur le droit d’auteur. » Il « travaillera (…) à ce que toute modernisation [de la loi] implique des redevances équitables pour la reproduction d’œuvres dans les établissements d’enseignement, sans toutefois que cela implique une nouvelle hausse de frais de matériel scolaire ou de frais afférents pour les étudiantes et étudiants du Québec. »
Le Parti libéral, actuellement au pouvoir reconnait que « notre culture a besoin d’une Loi qui s’adapte au nouvel environnement numérique », ajoutant « Un gouvernement libéral va regarder de très près ces rapports et continuer de travailler avec le milieu culturel pour leur offrir un cadre réglementaire qui permet à nos créateurs de vivre de leur travail. »
Même son de cloche chez les Néo-démocrates qui promettent de « veiller à ce que les créateurs canadiens puissent s’épanouir — ici au pays et dans le monde entier. » Ils ajoutent : « Nous pensons que les auteurs devraient pouvoir gagner décemment leur vie en étant rémunérés équitablement pour leur travail. »
Quant au Parti vert du Canada, il remarque que « les grands partis (PLC, PCC, NPD) n’ont pas de position claire sur le droit d'auteur, un enjeu politiquement trop risqué au Canada anglophone. » « Nous allons travailler pour que les auteurs soient rémunérés équitablement, pour retrouver un meilleur équilibre dans la Loi sur le droit d’auteur, pour définir clairement les exceptions et nous assurer qu’elles seront conformes à la Convention de Berne » ajoutent-ils.
Investissements financiers
« À la question « Votre gouvernement a-t-il l’intention de revoir à la hausse son aide au soutien des organismes du livre ? », la réponse est unanimement favorable, mais plusieurs partis demeurent vagues, sans détailler les demandes du secteur du livre » soulignent les associations. Le Bloc « veut mettre en place un fonds de soutien à la création culturelle et médiatique afin de redistribuer les plus de 600 millions de dollars que le parti estime pouvoir recueillir (avec taxe GAFA et autres mesures) » tandis que le Nouveau Parti démocratique fait explicitement référence au Fonds du livre du Canada et au Fonds de la musique du Canada en indiquant que « Le Fonds pour la musique a été augmenté, mais à la surprise de plusieurs, le Fonds pour les livres ne l’a pas été. Il faut que cela se produise. »
Le Bloc souhaite aussi revoir la taxe fédérale sur les livres : « Le Québec a depuis longtemps décidé d’exempter l’achat de livres de la taxe de vente québécoise. Cette mesure constitue une forme de soutien très appréciée des acheteurs comme des libraires et des auteurs. Le Bloc Québécois propose que l’achat de livres soit exempté de l’application de la TPS. »
Le Parti vert « s’engage à augmenter le financement fédéral pour la culture et des organismes fédéraux qui soutiennent les arts et la culture ». De plus, « Les Verts s’engagent également à mettre sur pied une stratégie de diplomatie culturelle et à faire des arts et de la culture une signature de la politique étrangère canadienne. Le livre et l’édition, le rayonnement des auteurs québécois et de la francophonie canadienne, et les foires internationales feront partie de cette stratégie. »
Enfin, le Parti libéral « va continuer d’investir pour donner l’opportunité aux auteurs et éditeurs canadiens de faire des affaires dans le monde entier. [...] De plus, dès la première année nous allons déposer un projet de loi pour que tous les fournisseurs de contenu — y compris les géants du web — offrent plus de contenu canadien dans leurs catalogues ». Par ailleurs, il s’engage à « réviser le Fonds du livre du Canada pour qu'il appuie les éditeurs indépendants. »
Le cas particulier des essais
Le Conseil des arts du Canada a récemment laissé entendre les essais et livres scientifiques ne pourraient peut-être plus jouir de son soutien financier.
« Tous les partis nous garantissent que les essais (et l’édition scientifique) seront reconnus, soutenus et appuyés » résume la synthèse réalisée par les associations.
« Le secteur du livre n’a pas été convié à ce débat, bien qu’il représente l’une des principales industries culturelles au pays avec un chiffre d’affaires annuel de plus de deux milliards $, des milliers de nouveaux titres chaque année et une contribution incontestable à la diplomatie culturelle — le Canada sera le pays à l’honneur de la foire internationale du livre de Francfort en Allemagne en 2020, la plus importante au monde » s’inquiètent l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), pour l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), l'Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française (ADELF), l'Association des libraires du Québec (ALQ) et le Réseau Coopsco.
Ces cinq associations professionnelles du secteur du livre ont donc rédigé un questionnaire à l’attention des cinq principaux partis politiques actuellement en campagne électorale. Seul le Parti conservateur du Canada n’a pas souhaité répondre.
Droit d’auteur
La Loi sur le droit d’auteur va être notamment l’un des enjeux de la prochaine mandature. Le Bloc québécois affirme « que chaque travail mérite un salaire » et constate que « les autrices et auteurs sont lésés par les dispositions concernant la reproduction des œuvres en milieu scolaire introduites en 2012 dans la Loi sur le droit d’auteur. » Il « travaillera (…) à ce que toute modernisation [de la loi] implique des redevances équitables pour la reproduction d’œuvres dans les établissements d’enseignement, sans toutefois que cela implique une nouvelle hausse de frais de matériel scolaire ou de frais afférents pour les étudiantes et étudiants du Québec. »
Le Parti libéral, actuellement au pouvoir reconnait que « notre culture a besoin d’une Loi qui s’adapte au nouvel environnement numérique », ajoutant « Un gouvernement libéral va regarder de très près ces rapports et continuer de travailler avec le milieu culturel pour leur offrir un cadre réglementaire qui permet à nos créateurs de vivre de leur travail. »
Même son de cloche chez les Néo-démocrates qui promettent de « veiller à ce que les créateurs canadiens puissent s’épanouir — ici au pays et dans le monde entier. » Ils ajoutent : « Nous pensons que les auteurs devraient pouvoir gagner décemment leur vie en étant rémunérés équitablement pour leur travail. »
Quant au Parti vert du Canada, il remarque que « les grands partis (PLC, PCC, NPD) n’ont pas de position claire sur le droit d'auteur, un enjeu politiquement trop risqué au Canada anglophone. » « Nous allons travailler pour que les auteurs soient rémunérés équitablement, pour retrouver un meilleur équilibre dans la Loi sur le droit d’auteur, pour définir clairement les exceptions et nous assurer qu’elles seront conformes à la Convention de Berne » ajoutent-ils.
Investissements financiers
« À la question « Votre gouvernement a-t-il l’intention de revoir à la hausse son aide au soutien des organismes du livre ? », la réponse est unanimement favorable, mais plusieurs partis demeurent vagues, sans détailler les demandes du secteur du livre » soulignent les associations. Le Bloc « veut mettre en place un fonds de soutien à la création culturelle et médiatique afin de redistribuer les plus de 600 millions de dollars que le parti estime pouvoir recueillir (avec taxe GAFA et autres mesures) » tandis que le Nouveau Parti démocratique fait explicitement référence au Fonds du livre du Canada et au Fonds de la musique du Canada en indiquant que « Le Fonds pour la musique a été augmenté, mais à la surprise de plusieurs, le Fonds pour les livres ne l’a pas été. Il faut que cela se produise. »
Le Bloc souhaite aussi revoir la taxe fédérale sur les livres : « Le Québec a depuis longtemps décidé d’exempter l’achat de livres de la taxe de vente québécoise. Cette mesure constitue une forme de soutien très appréciée des acheteurs comme des libraires et des auteurs. Le Bloc Québécois propose que l’achat de livres soit exempté de l’application de la TPS. »
Le Parti vert « s’engage à augmenter le financement fédéral pour la culture et des organismes fédéraux qui soutiennent les arts et la culture ». De plus, « Les Verts s’engagent également à mettre sur pied une stratégie de diplomatie culturelle et à faire des arts et de la culture une signature de la politique étrangère canadienne. Le livre et l’édition, le rayonnement des auteurs québécois et de la francophonie canadienne, et les foires internationales feront partie de cette stratégie. »
Enfin, le Parti libéral « va continuer d’investir pour donner l’opportunité aux auteurs et éditeurs canadiens de faire des affaires dans le monde entier. [...] De plus, dès la première année nous allons déposer un projet de loi pour que tous les fournisseurs de contenu — y compris les géants du web — offrent plus de contenu canadien dans leurs catalogues ». Par ailleurs, il s’engage à « réviser le Fonds du livre du Canada pour qu'il appuie les éditeurs indépendants. »
Le cas particulier des essais
Le Conseil des arts du Canada a récemment laissé entendre les essais et livres scientifiques ne pourraient peut-être plus jouir de son soutien financier.
« Tous les partis nous garantissent que les essais (et l’édition scientifique) seront reconnus, soutenus et appuyés » résume la synthèse réalisée par les associations.
