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Christian Kert, député UMP des Bouches-du-Rhône, a été nommé rapporteur de la proposition de loi « tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre ». Déposée par quelque 70 députés du groupe UMP, elle devait être discutée en commission des affaires culturelles le 18 septembre dans l’après-midi, avant d’être examinée en séance plénière le 3 octobre prochain (1). Elle pourrait être l’occasion d’un consensus avec le gouvernement, qui réfléchit aussi sérieusement à la question. En 2008, Christian Kert s’était fait connaître des professionnels du livre avec un amendement proposant de réduire à six mois le délai d’application de la loi Lang. Il s’est depuis fait expliquer la complexité de l’économie du secteur. H. H.

(1) Voir LH 965 du 13.09.2013, p. 50.

11.10 2013

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