Les sénateurs UMP Catherine Dumas et Jacques Legendre, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, ont déposé une proposition de loi relative au prix du livre numérique.

Dans un communiqué daté du 10 septembre, ils soulignent le double objectif de leur proposition. La mutation technologique est, selon les deux sénateurs, une opportunité, tant pour les professionnels que pour les lecteurs. Il faut pour cela l'accompagner, en démocratisant l'accès aux livres numériques grâce à une offre légale « abondante ». Mais le Sénat souhaite surtout encadrer cette mutation. La proposition vise à respecter le droit d'auteur et préserver la diversité de la création littéraire et de l'aménagement culturel de nos territoires, au travers des librairies.

Pour Catherine Dumas, « cette proposition de loi tend à fixer un cadre souple de régulation du prix du livre numérique. Elle est donc à mi-chemin entre l'organisation du marché par le contrat et l'encadrement trop strict d'un marché naissant. Et elle laisse une large liberté aux acteurs pour développer des offres spécifiques au commerce numérique. »

L'article 1 de la proposition, qui définit le cadre du livre numérique précise : « La présente loi s'applique au livre numérique consistant en une oeuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs, commercialisé sous forme numérique et ayant été préalablement publié sous forme imprimée ou étant, par son contenu et sa composition - à l'exclusion des éléments accessoires propres à l'édition numérique -, susceptible de l'être ».

L'exposé des motifs prévoit toutefois que « dans la mesure où les évolutions technologiques sont de plus en plus rapides, il est apparu nécessaire de confier au pouvoir réglementaire le soin de préciser la définition des livres numériques, tout en veillant à restreindre le cadre d'application conformément à la recommandation de l'Autorité de la concurrence (avis 09-A-56 du 18 décembre 2009 portant sur le livre numérique) ».

L'article 2 stipule que la fixation du prix revient aux éditeurs, comme pour le livre physique : « Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale est tenue de fixer un prix de vente au public ».

Le 2 septembre dernier, le député Hervé Gaymard avait annoncé qu'il avait préparé une proposition de loi visant à aligner la TVA du livre numérique sur celle du papier (voir actualité du 2 septembre).