Francfort 2016

Discussion apaisée entre la Commission européenne et les éditeurs

Maria Martin Prat, responsable de l'unité droit d'auteur à la DG Connect. - Photo HERVÉ HUGUENY

Discussion apaisée entre la Commission européenne et les éditeurs

Les projets de directive modifiant le droit d'auteur ne satisfont pas entièrement les éditeurs, mais ils ne les inquiètent pas non plus. Le projet de directive TVA numérique devrait être présenté dans quelques semaines.

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Par Hervé Hugueny,
à Francfort,
Créé le 20.10.2016 à 15h53,
Mis à jour le 21.10.2016 à 10h37

Les éditeurs auraient préféré conserver la réglementation européenne en cours, mais les projets de directive impliquant le droit d'auteur présentés en septembre dernier sont finalement acceptables, même s'ils ne donnent pas vraiment satisfaction aux représentants du secteur. C'est le sentiment général qui prévalait, selon le résumé qui en a été fait par Henrique Mota, président de la Fédération des éditeurs européens, à la Foire de Francfort, lors de la réunion avec deux membres de l'administration de la Commission européenne le 20 octobre.

Maria Martin Prat, responsable de l'unité Droit d'auteur à la DG Connect (une des directions composant la Commission européenne), a retrouvé les représentants des éditeurs qu'elle connaît très bien maintenant, étant au cœur de l'élaboration des textes qui les concernent de près. Sur les quatre propositions présentées, trois auront des implications sur le cadre juridique de l'édition : la transposition du traité de Marrakech, qui prévoit de faciliter l'accès des oeuvres aux handicapés, y compris dans les pays tiers, la directive sur le marché unique numérique, et la directive sur la réforme du droit d'auteur. C'est une masse de textes en discussion simultanée encore jamais vue, avec des implications croisées importantes, souligne-t-elle.

Aucun calendrier n'est fixé pour l'aboutissement de ces projets de réglementation. Rédigés en anglais à la base, ils viennent tout juste d'être traduits dans les langues des autres pays membres, où les discussions vont commencer. Ils doivent aussi être examinés au Parlement européen, où le rapporteur principal reste à nommer. L'espoir serait d'arriver à un accord d'ici la fin de l'année prochaine, l'unanimité des Etats n'étant pas requise.

Le projet de directive permettant aux Etats membres d'appliquer une TVA sur le livre et la presse numériques devrait quant à lui être présenté d'ici la fin de l'année, a annoncé Henrique Mota, citant Jens Nymand-Christensen, directeur général délégué, chargé de l'éducation et la culture, à la direction générale de la Commission.

Soucieuse de montrer qu'elle travaille pour les éditeurs, la Commission avait aussi envoyé Pierre-Yves Andrau, un des membres de la DG Commerce extérieur, chargé d'expliquer les ressources et l'aide que les éditeurs peuvent trouver auprès d'elle en cas de problème avec des pays tiers dans la diffusion et le respect des droits d'auteur.





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