L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) organise une conférence diplomatique du 18 au 28 juin, à Marrakech, avec l’objectif d’arriver à un accord sur le projet de traité facilitant l’accès des déficients visuels au livre et à la lecture. Les négociations durent depuis près de dix ans. Elles sont devenues plus concrètes depuis 2009, avec la proposition d’un traité, notamment soutenu par le Brésil, mais qui soulève des inquiétudes chez les éditeurs. Plusieurs articles du texte à approuver sont encore proposés en deux variantes. L’association internationale des éditeurs (Ipa) estime que certaines dispositions sont inutiles, notamment lorsque les éditeurs ont déjà pris les dispositions nécessaires pour commercialiser des œuvres accessibles aux handicapés. Tout le monde se déclare toutefois en faveur de l’objectif poursuivi, car personne ne veut endosser la responsabilité d’un échec.

La conclusion d’un accord n’aurait pas d’incidence en droit intérieur français, qui dispose déjà d’une exception en faveur des handicapés visuels, laquelle donne satisfaction. Elle est cependant limitée au territoire français. Un des points clés des négociations sur le traité concerne la circulation transfrontalière des œuvres. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a demandé un rapport sur le sujet&discReturn; (voir également « En vue », p. 39). H. H.