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Droit d’auteur: Copibec poursuit l’université Laval

Droit d’auteur: Copibec poursuit l’université Laval

La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction réclame 7 millions de dollars canadiens à l’université Laval, qui a n'a pas renouvelé sa licence d'exploitation d'œuvres québécoises ou étrangères, tout en continuant à utiliser des textes d'œuvres protégées.

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Par Amélie Boutet,
Créé le 14.03.2017 à 17h29,
Mis à jour le 14.03.2017 à 18h00

La société québécoise de gestion collective des droits de reproduction Copibec a déposé le 13 mars un recours collectif contre l'université Laval de Québec, l'accusant d'utiliser, sans autorisation ni rémunération, des textes d'œuvres protégées.

Depuis le 1er juin 2014, l'université a décidé de ne pas renouveler sa licence d'exploitation d'œuvres québécoises ou étrangères avec cette société, tout en continuant à publier des recueils de textes vendus aux étudiants ou mis à leur disposition sur internet.

Copibec réclame aujourd'hui plus de 7 millions de dollars canadiens (environ 5 millions d'euros) à l'université, "au nom des milliers d’auteurs et d’éditeurs québécois et étrangers lésés par l’université Laval", auxquels pourraient s’ajouter 1,5 million de dollars additionnels (soit 1 million d'euros) par nouvelle session universitaire jusqu’au jugement.

Selon un communiqué publié par Copibec le lundi 13 mars, Laval est, au Québec, "la seule université et le seul établissement d’enseignement à se comporter de cette manière, les autres institutions ayant toutes obtenues des licences générales de Copibec et convenu des tarifs de reproduction".

Soutien d'auteurs et d'éditeurs

"L’ensemble des auteurs et des éditeurs québécois et étrangers ont appuyé l’action de Copibec", explique Daniel Payette, avocat des éditeurs et auteurs concernés par le recours collectif, à Livres Hebdo. Plusieurs auteurs notoirement connus, comme Michel Tremblay et Marie Laberge, ont publié une lettre ouverte dénonçant la politique de l’université, et les éditeurs universitaires ont aussi manifesté leur soutien à cette action. "La politique de l’université Laval compromet l’existence même des éditions universitaires au Québec, alors que les redevances versées par Copibec pour les reproductions dans les autres établissements d’enseignement sont essentielles à leur survie. Si toutes les universités québécoises avaient imité Laval, cela aurait sonné le glas de nos presses universitaires et cela obligerait nos établissements d’enseignement supérieurs à utiliser du matériel étranger, le plus souvent américain", ajoute l'avocat. 

Tous les auteurs dont les œuvres ont été reproduites sans autorisation et les éditeurs concernés n'ont pas de démarche à effectuer pour se joindre au recours. Ils en feront automatiquement partie et pourront suivre les procédures sur le site internet de Copibec ou en écrivant à actioncollective@copibec.qc.ca.

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