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Europe : la foire d'empoigne du droit d'auteur

Le député européen Axel Voss lors de la session plénière du 12 septembre 2018. - Photo EUROPEAN UNION 2018

Europe : la foire d'empoigne du droit d'auteur

Alors que la Commission, le Conseil et le Parlement européens négocient depuis quatre ans une version commune de la directive droit d'auteur, les éditeurs s'efforcent, face à un lobbying déchaîné, de préserver un équilibre sur la fouille de données, l'exception pédagogique et la numérisation des indisponibles. _ par Hervé Hugueny

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Par Hervé Hugueny,
Créé le 02.11.2018 à 00h00,
Mis à jour le 02.11.2018 à 00h00

Pour la première fois de son histoire, YouTube est intervenue directement et publiquement dans un processus légis-latif. C'est la preuve de l'importance de l'enjeu et des tensions -autour de la proposition de directive européenne relative au droit d'auteur. -Susan Wojcicki, la P-DG de la plateforme mondiale de publications de vidéos, propriété de Google, a appelé ses utilisateurs à prendre position contre le projet. « Expli-quez, sur les réseaux -sociaux et sur votre chaîne, pourquoi l'économie créative est importante et comment vous serez affectés par cette directive », leur a-t-elle ordonné dans un message -posté le 22 octobre contre le texte soutenu au contraire par les éditeurs et producteurs de contenus, même s'ils n'en sont pas totalement satisfaits.

Mariya Gabriel, commissaire européenne à l'Economie et à la Société numériques. - Photo EU/LUKASZ KOBUS - © EU

Avant l'ultime décision, d'ici à cinq mois, du Conseil et du Parlement euro-péens, il reste une étape de négo-ciations entre ces deux instances et la Commission européenne : le « trilogue », comme le désigne un néo-logisme inventé à Bruxelles pour désigner ces discussions tripartites autour d'un projet législatif dont les versions ne concordent pas. C'est bien le cas de cette directive, qui déchaîne les inquié-tudes, les espoirs et les passions -depuis que le principe en a été annoncé en 2014.

Le travail du trilogue est en cours à partir d'un document de 220 pages qui liste en trois colonnes les différentes formulations, et en réserve une quatrième aux « solutions de compromis possible ». Le groupe est composé de représentants de la Commission euro-péenne, qui a déposé la proposition de directive le 14 septembre 2016, de membres du Conseil, qui représentent les Etats, lesquels ont trouvé un accord le 25 mai 2018 sur une version différente de la proposition, et de parlementaires qui ont pris une part active à la discussion sur le texte, notamment le député allemand Axel Voss, rapporteur de la commission juridique, compétente sur le fond. Le Parlement a approuvé sa dernière synthèse (438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions) le 12 septembre, soit presque exactement deux ans après le dépôt de la proposition par la Commission.

Mobilisation

Dans le secteur du livre, la Fédération européenne des éditeurs (FEE) et celle des libraires (EIBF) s'étaient mobi-lisées bien avant, dès l'annonce du projet, de même que le Bureau européen des associations de bibliothèques (Eblida), sur des positions éloignées de celles de l'édition. Tous les groupes de pression s'étaient mis en marche dès que Jean-Claude Juncker, président de la Commission, avait placé lors du discours d'ouverture de son mandat, en 2014, la réalisation d'un grand marché intérieur numérique, à l'image du marché commun des biens, au deuxième rang de ses dix projets majeurs. Le nouveau président reprenait en fait dans un -ensemble bien emballé des morceaux de programmes que la précédente Commission avait évoqués sans les mener à terme.

Pour atteindre cet objectif, Jean-Claude Juncker estimait nécessaire de « moderniser » la réglementation sur le droit d'auteur, dans le sens d'une harmonisation des législations des pays de l'Union, pour faciliter la circulation et l'échange des contenus culturels. La précédente directive, de 2001, laissait aux Etats le choix d'une transposition à la carte de ses dispositions. Les -milieux culturels y ont immédiatement vu la menace d'une dérégulation au profit des grands groupes américains des nouvelles technologies (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, etc.), qui exploitent diversement les contenus européens sans contribuer à leur création.

Le projet de rapport préalable de -Julia Reda, députée du Parti pirate rattachée au groupe des Verts, chargée de faire un bilan de la directive de 2001, avait électrisé tout le monde en 2015, même si son chamboule-tout du droit d'auteur n'avait aucune valeur d'enga-gement. Mais le travail d'explication des ayants droit impactés par la direc-tive, et tout particulièrement de la France qui porte les débats culturels en Europe, s'est révélé efficace. Le texte produit par la Commission a plutôt soulagé l'édition, même si les 47 considérants et les 24 articles n'étaient pas tous satisfaisants.

Le maquis des exceptions

Les exceptions obligatoires au droit d'auteur constituent la principale -déconvenue, même si elle était attendue. Là où la directive de 2001 mentionnait « la faculté de prévoir des exceptions », la future directive ne laisse plus d'échappatoire concernant la fouille de textes et de données à des fins de recher-che scientifique, et l'utilisation des œuvres protégées dans un cadre péda-gogique. La fouille de textes, défi-nie à l'article 3, concerne potentiellement tous les contenus, souligne Cathe-rine Blache, chargée de mission au Syndicat national de l'édition (SNE) pour les relations internationales et l'édition universitaire. Mais elle vise en priorité les corpus de revues scientifiques constitués par les grands groupes spécialisés dans l'édition scientifique, technique et médicale (Elsevier, Springer, John Wiley, etc.). Ces derniers auraient au moins voulu limiter l'exception aux seuls organismes de recherche publics, mais la Commission l'a aussi ouverte aux partenariats public--privé, ce que le Conseil et le Parlement ont étendu au-delà de la recherche, vers de possibles usages commerciaux. L'Eblida se dit plutôt satisfaite de cette nouvelle exception. D'autre part, aucune compensation financière n'est prévue pour cette exception.

L'article 4 concerne l'exception d'utilisation numérique d'œuvres à des fins pédagogiques, qui existe déjà en droit français, et avec une compensation (1,3 million d'euros, montant inchangé depuis 2006), laquelle ne sera pas remise en cause par la future réglementation européenne. En revanche, la suppression par le Parlement de la limi-tation de l'exception à des extraits d'œuvres (considérant 16) inquiète au plus haut point les éditeurs scolaires, les plus exposés mais pas les seuls concernés. « S'il est possible d'utiliser et de faire circuler la totalité d'une œuvre dans sa version numérique, c'est très grave pour l'ensemble de l'édition »,s'alarme Catherine Lucet, directrice générale du pôle Education et référence d'Editis. « La version du Conseil est plus rassurante, elle conserve bien la notion d'extraits », note Valérie Barthez, directrice des Editeurs d'éducation. Le Conseil ajoute même que l'usage d'extraits ne doit pas remplacer l'achat des œuvres en question. Le trilogue devra arbitrer entre ces différentes options.

L'article 5 clarifie la copie de conservation et de préservation pour les biblio-thèques, et le 6 encadre l'usage de copie numérique ouvert par un -arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans une affaire qui avait opposé l'éditeur allemand Ulmer à la BU de Darmstadt. Les articles 7, 8 et 9 concernent la numérisation des œuvres indisponibles, qui a déjà fait l'objet en France d'une loi et d'une exploitation, contestées avec succès par des auteurs devant la CJUE, et le Conseil d'Etat. Le développement du programme ReLire s'en trouve restreint. Aucune des trois versions, de la Commission, du Conseil ou du Parlement n'est satisfaisante, se désespère Catherine Blache. Les éditeurs ont sélectionné ce qui était accep-table dans chaque texte, en espérant être entendu trilogue.

L'article 12 clarifie le partage des droits de copie entre auteurs et éditeurs, qui avait été mis à mal par un -arrêt de la CJUE dans une affaire concernant la régle-mentation belge, et qui pouvait fragiliser les autres dispositifs européens. L'article 14 définit les obligations de transparence dues aux auteurs sur l'exploitation de leurs œuvres, ce que le dernier accord concernant la reddition de comptes a déjà mis en œuvre en France. L'article 15 ouvre la possibilité d'exigence d'une « rémunération supplémentaire appropriée lorsque la rémunération initialement convenue est exagérément faible par rapport aux recettes et bénéfices ultérieurement tirés de l'exploitation des œuvres ». Cela pourrait soulever bien des discussions sur le montant des droits d'un best-seller, ou d'une rému-nération au forfait.


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