scolaire

En fin de semaine dernière, le Sénat a voté à la quasi-unanimité une exception pédagogique mieux encadrée, qui précise la rédaction initiale du texte approuvée par les députés (1), estime Philippe Masseron. Le directeur général adjoint du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) est chargé de suivre ce dossier de l’extension de l’exception pédagogique prévue dans la loi de refondation de l’école, qui inquiète les éditeurs. Au sein de leur commission des affaires culturelles, les sénateurs avaient notablement modifié l’article 55 de la loi, en ouvrant largement le champ de l’exception, mais le balancier est revenu plus au centre en séance plénière.

L’exception pédagogique est donc étendue aux versions numériques des œuvres écrites, la reprise d’extraits dans les annales est validée, de même que la diffusion d’éléments d’œuvres via les espaces numériques de travail des établissements. Ces dernières dispositions avaient déjà été actées dans les nouveaux accords signés entre le ministère de l’Education nationale et le CFC, pour le compte des éditeurs. La loi sur la refondation de l’école doit maintenant repasser à l’Assemblée nationale en seconde lecture, pendant la première semaine de juin. H. H.

(1) Voir LH 946 du 22.3.2012, p. 68.

11.10 2013

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