Frédéric Mitterrand s'inquiète des enquêtes de la DG concurrence
Le ministre de la Culture estime que les enquêtes menées par la Commission européenne peuvent favoriser les « stratégies de prix prédateurs de puissants diffuseurs », dont Amazon.
Dans un courrier daté du 9 mai, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, souhaite attirer l'attention de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence, « sur les conséquences, pour l'industrie européenne du livre, des enquêtes menées actuellement par la Commission européenne.»
« Aux Etats-Unis comme en Europe, les dispositifs de prix fixés par les éditeurs se sont imposés comme le meilleur moyen d'éviter une préemption très rapide du marché par un seul acteur capable d'imposer son modèle », rappelle le ministre. « En empêchant les stratégies de prix prédateurs de certains puissants diffuseurs, issus du monde de l'Internet, ils ont permis aux éditeurs de baisser le prix des livres numériques à des niveaux conciliant l'intérêt légitime du consommateur et une juste rémunération de la création » ajoute-t-il.
Frédéric Mitterrand insiste également auprès du commissaire chargé de la DG Concurrence sur les « avantages que ne manqueront pas de tirer de ses décisions en la matière, au détriment des acteurs européens, les grands opérateurs américains de l'Internet, notamment la société Amazon, auxquels une stratégie d'optimisation fiscale et des pratiques avérées de ventes à perte confèrent des avantages que la Commission devrait prendre en compte pour apprécier les conditions de concurrence équitable et de diversité éditoriale sur le marché du livre numérique.»
« La France veillera particulièrement à ce qu'elles [les enquêtes de la Commission] n'aient pas de conséquences négatives sur l'application des dispositifs légaux de régulation du prix des livres numériques dans les Etats de l'Union européenne qui les ont adoptés » prévient aussi le ministre de la Culture, à la veille de son départ.
A l'instar du ministère américain de la justice, la DG Concurrence a ouvert une procédure d'enquête formelle le 6 décembre dernier à l'encontre de cinq groupes d'édition (HarperCollins, Macmillan, Simon & Schuster, Penguin et la filiale américaine d'Hachette Livre) et d'Apple, qu'elle soupçonne d'entente sur les prix de leurs livres numériques, lesquels sont également disponibles en Europe. Apple et quatre groupes ont fait des propositions d'aménagement, que la DG examine actuellement.
En mars 2011, elle a également envoyé ses inspecteurs perquisitionner les bureaux de cinq groupes d'édition français (Albin Michel, Flammarion, Gallimard, Hachette Livre, La Martinière), mais à ce stade, l'opération n'a débouché sur rien de concret. Plusieurs grands éditeurs anglais ont également fait l'objet d'une procédure, « dont les prolongements ne seront pas moins sévères qu'aux Etats-Unis pour les entreprises concernées » estime le ministre dans son courrier.
A propos de la loi française sur le prix du livre numérique, la Commission a aussi émis des réserves auxquelles elles n'a pas donné de suites pour le moment.
Concernant Amazon, l'entreprise fait l'objet de plusieurs enquêtes fiscales en Europe (voir Livres Hebdo 908 du 4.05.2012, p 15).
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