Google, La Martinière, le Syndicat national de l'édition et la Société des gens de lettres se retrouveront le mardi 2 mars prochain devant la 5^e chambre du pôle 1 de la cour d'appel de Paris, indique-t-on au Palais de justice.

Le moteur de recherche américain plaidera le sursis à exécution de la clause du jugement l'obligeant à publier sur la page d'ouverture de http://books.google.fr/ la condamnation pour contrefaçon prononcée à son encontre le 18 décembre dernier.

Maintenant formellement signifiée au siège de Google, la décision du tribunal de grande instance est assortie d'une exécution provisoire qui oblige le site à une publication immédiate, sauf s'il obtient le report de cette disposition.

La cour d'appel devrait prononcer son arrêt dans les huit à quinze jours suivant l'audience.

En revanche, l'astreinte de 10 000 euros par jour n'inquiète pas Google : elle ne concerne que la centaine d'ouvrages listés par constat d'huissier en 2006 sur Google livres, selon M^e Alexandra Néri, avocate du moteur de recherche, et ils ont été retirés depuis longtemps souligne-t-elle.

L'appel sur le fond du dossier, déposé parallèlement par le moteur de recherche, sera examiné à une date ultérieure.

Une recherche sur les titres publiés par Le Seuil, Delachaux & Niestlé ou Abrams, les trois filiales de La Martinière qui ont assigné Google pour contrefaçon, fait actuellement apparaître près de 28 000 références au total dans la base livres du moteur de recherche.

Certaines ne présentent que les notices bibliographiques des ouvrages, mais des extraits restent consultables pour un grand nombre d'entre eux.