Google fait appel du jugement du TGI de Paris

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Google fait appel du jugement du TGI de Paris

Google a interjeté appel le 21 janvier dernier. La société américaine a retiré une centaine d'extraits incriminés et a commencé à en déférencer autant.

Par Vincy Thomas ,
avec vt, avec afp Créé le 15.04.2015 à 22h43

Comme annoncé le 18 décembre 2009 (voir actualité sur LivresHebdo.fr), « Google a interjeté appel le 21 janvier (de la décision du TGI de Paris du 18 décembre 2009) », a indiqué à l'AFP l'avocate de Google, Alexandra Neri, confirmant une information du Figaro.

« Il ne s'agit pas d'un appel partiel mais de la motivation du jugement dans son intégralité, c'est un appel sur le principe même du jugement qui a écarté l'application de l'exception de la courte citation, sous prétexte qu'il s'agit d'internet et que cela serait fait de façon aléatoire », a précisé Me Neri.

Depuis le jugement du TGI (téléchargement du document pdf), Google a retiré une centaine d'extraits incriminés et avait commencé à en « déférencer » d'autres depuis 2006, précise le groupe. « En attendant, les parties vont essayer de se rapprocher. Cela ne nous empêche pas de continuer à dialoguer », a insisté Alexandra Neri.

« L'appel de Google n'est pas une surprise. C'est logique et cela n'empêche personne de discuter. Google dialogue en permanence avec nous et avec d'autres éditeurs », a confié à l'AFP Tessa Destais, conseillère d'Hervé de La Martinière, PDG du groupe La Martinière.

Le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Google pour avoir reproduit des extraits de livres sans l'accord des titulaires des droits, lui interdisant de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et l'avait condamné à leur verser 300 000 euros de dommages et intérêts (voir actualité sur LivresHebdo.fr).

15.04 2015

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