Une semaine avant l'audience prévue jeudi 18 février au tribunal de Manhattan, Google, la Guilde des auteurs et l'Association des éditeurs américains (AAP) ont déposé leurs dernières réponses aux multiples critiques formulées contre la deuxième version de leur projet de règlement sur le programme de numérisation de livres du moteur de recherche.

Dans un texte de près de 80 pages, déposé le 11 février au soir, dernier délai prévu dans la procédure, les avocats de Google ont vivement réaffirmé que cet accord modifié, qui doit être examiné par la justice, est un « compromis raisonnable » qui reçoit un « large soutien » parmi les ayants droit concernés.

En réponse aux dernières observations du ministère américain de la Justice (qui n'engagent pas le juge), ils défendent que rien ne s'oppose en droit à ce que le tribunal se prononce sur ce règlement, lequel n'enfreint nullement la législation antitrust, est respectueux des intérêts des tiers (bibliothèques et vie privée des utilisateurs), et laissera toute latitude aux éditeurs de vérifier si leurs livres publiés sont enregistrés au bureau du copyright de Washington.

Le seul point sur lequel la version modifiée ne répond pas à la première salve de critiques concerne l'opt out, concèdent-ils dans une note de bas de page. C'est LA question essentielle, qui motive toute l'opposition à ce programme, par lequel Google numérise tous les livres des bibliothèques partenaires tant que les ayants droit n'ont pas manifesté leur opposition.

Mais passer à un régime d'autorisation préalable (opt in) et chercher les auteurs et éditeurs des ouvrages épuisés à numériser « éviscérerait l'objectif de ce projet d'accord », s'exclament-ils. Pour les livres disponibles, Google attendra en revanche l'accord des ayants droit : c'est la principale concession obtenue par la Guilde des auteurs et l'AAP dans cette négociation qui dure depuis plus de deux ans, après l'assignation pour contrefaçon.

Evoquant en conclusion la bibliothèque d'Alexandrie, le mémorandum de Google demande au tribunal d'approuver cet accord, ce que font également les avocats de la Guilde et ceux de l'AAP, dans leur propre motion de soutien.

Dans un texte de près de 190 pages, les représentants des auteurs et éditeurs américains estiment aussi que l'opt out n'est pas en contradiction avec le système de l'autorisation préalable qui protège tout oeuvre sous copyright, précisément en vertu de ce projet de règlement qui laisserait tous les ayants droit réputés d'accord.

Ils développent également que l'accord négocié ne viole aucune législation étrangère ou internationale, et s'opposent à l'interprétation qui a conduit en France à la condamnation de Google face à La Martinière. Entre autres réponses aux contestations formulées, ils défendent également que ce projet de transaction reste bien dans le cadre d'une class action réglant la question des livres déjà numérisés, et de tous ceux que le moteur de recherche prévoit de scanner à l'avenir.

Immédiatement après le dépôt de ces mémorandums, l'Open book alliance, qui fédère plusieurs opposants à l'accord, dont Amazon et Microsoft et Yahoo !, a publié un communiqué déclarant qu'« en dépit des histoires racontées par les avocats de Google, ce projet d'accord laisserait toujours au géant de la publicité et de la recherche sur Internet un monopole sur les livres qu'il a illégalement numérisé, au détriment des consommateurs, des auteurs et de la libre concurrence ». Reprenant la formule du ministère de la Justice, l'OBA juge que ce règlement va bien « un pont trop loin » (voir Livres Hebdo 808 du 19.2.2009, p. 19).

Mémorandum de Google
Mémorandum de la Guilde des auteurs et de l'association des éditeurs américains.