Le géant chinois du e-commerce JD.com, en passe de devenir le deuxième actionnaire de Fnac Darty, a déposé une demande d'autorisation préalable à Bercy, a indiqué le ministère de l'Économie à l'AFP lundi 24 novembre, confirmant une information du Monde.

JD.com, qui veut renforcer sa présence en Europe, est en cours de finalisation du rachat, pour quelque 2,2 milliards d'euros, du distributeur allemand Ceconomy, deuxième actionnaire du distributeur français avec 22 % de son capital - derrière le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky (28 %).

En septembre, face à l'arrivée attendue de JD.com au capital de Fnac Darty, le ministère de l'Économie avait demandé au groupe chinois de déposer une demande d'examen au titre du contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Ce qu'a fait JD.com « il y a quelques jours », confirme Bercy.

Les biens culturels vendus par Fnac Darty ne sont « pas des biens comme les autres »

À travers ce dispositif, la France compte préserver ses intérêts économiques en soumettant tout investissement étranger à une autorisation préalable dans certains secteurs sensibles.

Bercy a 30 jours pour statuer sur l'éligibilité de la demande. Si cette dernière est jugée recevable, le ministère pourra alors, le cas échéant, assortir son autorisation de conditions à l'entreprise avant son arrivée au capital. La procédure peut prendre jusqu'à trois mois.

Le ministère examinera « avec la plus grande rigueur et vigilance les conditions de ce potentiel rachat en application du droit », précise-t-il, ajoutant que les biens culturels vendus par Fnac Darty ne sont « pas des biens comme les autres ».

Sont concernées par ce dispositif – qui s'articule autour d'un article du Code monétaire et financier – les activités de nature à porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale et par ailleurs les activités de recherche, de production ou de commercialisation d'armes, de munitions, de poudres et substances explosives sont concernées par la loi.

JD.com a par ailleurs lancé en France sa plateforme de vente en ligne Joybuy, où l'on trouve tous types de produits, de l'électronique aux vêtements, en passant par de l'alimentaire.