Italie et Malte

Depuis le 1er janvier, l’Italie applique aux livres numériques le taux réduit de TVA de 4 %, auparavant réservé au livre imprimé. Les parlementaires italiens ont approuvé la mesure proposée par le gouvernement, qui contrevient à la réglementation européenne. C’est une décision importante pour la France, qui a fait le même choix depuis 2013 et se trouve sous le coup d’une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne. Le gouvernement français cherche des alliés dans ce débat qui divise les Etats membres de l’Union, et même leurs gouvernements, les ministres des Finances s’opposant à ceux de la Culture. Malte étend aussi le taux réduit de 5 % sur les livres numériques et audio, mais seulement lorsqu’ils sont vendus sur un support physique (CD, DVD, clé USB).H. H.

02.01 2015

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Par Fanny Guyomard

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