La Commission européenne annonce un projet de directive sur les œuvres orphelines

La Commission européenne annonce un projet de directive sur les œuvres orphelines

Le gouvernement de l'Union travaille aussi à un protocole d'accord avec les ayants droit sur la numérisation des ouvrages épuisés.

Par Hervé Hugueny ,
avec hh Créé le 15.04.2015 à 22h43

La Commission européenne a présenté le 24 mai une proposition de directive qui « permettra de numériser et de mettre en ligne les oeuvres dites «orphelines», telles que livres et articles de journaux ou de magazine qui sont toujours protégés par des droits d'auteur mais dont les détenteurs sont inconnus ou ne peuvent être retrouvés pour donner leur autorisation », a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Cette proposition est articulée autour de trois points :

1) les règles d'identification d'une oeuvre orpheline, qui reposeront notamment sur une recherche dans la base Arrow (Accessible Registry of Rights Information and Orphan Works).

2) la reconnaissance du statut d'oeuvre orpheline sera européenne : si un ouvrage est considéré comme tel dans l'Etat de publication d'origine, il le sera aussi dans les autres.

3) les usages de ces oeuvres orphelines, qui alimenteront en premier les bibliothèques numériques des membres de l'Union européennes.


La Fédération des éditeurs européens se dit favorable à ce projet, et sa référence au système Arrow que les éditeurs développent depuis plusieurs années. Les représentants des grandes bibliothèques et de la recherche universitaire le trouvent trop contraignant dans ses modalités, notamment l'obligation d'une recherche pour chaque ouvrage dont la numérisation serait envisagée.

Le groupement Ences (European Network for Copyright in support of Education and Science) souhaite notamment une exception générale pour toutes les bibliothèques, musées et centres d'archives qui voudraient numériser leurs oeuvres orphelines.

La Commission a par ailleurs ajouté qu'elle travaille à «la conclusion d'un protocole d'accord entre les bibliothèques, les éditeurs, les auteurs et les sociétés de gestion collective, qui offre des solutions en matière d'octroi des droits et permette la numérisation et la mise à disposition des ouvrages épuisés».

En France, un projet similaire est en préparation dans le cadre des investissements d'avenir.
15.04 2015

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