La Commission européenne a annoncé mardi avoir ouvert une procédure à l'encontre d'Apple et de cinq grands groupes d'édition internationaux pour déterminer s'ils ont “conclu des accords illégaux ou se sont livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence” sur le marché européen des livres électroniques.

Outre l'inventeur de l'iPad, l'enquête vise Hachette Livre (Lagardère, France), Harper Collins (News Corp., Etats-Unis), Simon & Schuster (CBS Corp., Etats-Unis), Penguin (Pearson Group, Royaume-Uni) et le groupe allemand Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck, aussi propriétaire de Macmillan aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

Bruxelles “se penchera également sur la nature et les clauses des 'contrats d'agence' conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques”, précise la Commission, gendarme de la concurrence en Europe.

L'exécutif européen “craint que ces pratiques n'enfreignent les règles de l'UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales anticoncurrentielles”, poursuit le communiqué.

L'ouverture de cette enquête, qui sera traitée de façon prioritaire, ne préjuge en rien de son issue, rappelle-t-on à la Commission, où la durée des enquêtes en matière d'ententes et d'abus de position dominante est fonction de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'exercice des droits de la défense.