EUROPE

Comme un voyageur de commerce pugnace, la France a réussi à coincer un pied dans la porte de la Commission européenne : des discussions vont bien s'ouvrir à propos du différentiel de fiscalité entre le livre numérique et le livre papier. "Les biens et services similaires devraient être assujettis à un taux de TVA identique et le progrès de la technologie devrait être pris en compte, de façon à résoudre le défi de la convergence entre les environnements en ligne et physique", déclare la Commission européenne dans une communication sur l'avenir de la TVA publiée le 6 décembre. Cette petite phrase extraite d'un mémo de 16 pages offre à la France l'occasion de convaincre les autres Etats membres et la Commission du bien-fondé de l'application d'une TVA réduite sur le livre numérique. Ce qui n'est pas gagné : la même communication qui synthétise tous les avis exprimés évoque aussi la possibilité de supprimer les exonérations ou les taux réduits pour baisser le taux normal. Les tractations promettent donc d'être longues et ardues d'ici à la fin de 2013, date de remise des propositions de la Commission. Sans en attendre le résultat, la France appliquera bien un taux réduit à compter du 1er janvier prochain. Les éditeurs réclamaient cette mesure avec insistance, mais les calculs de tarifs qu'ils vont devoir reprendre se télescoperont avec la redéfinition des grilles de prix du livre papier, à boucler aussi pour le 1er janvier, en raison de la modification du taux réduit.

10.03 2015

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