CSG

La compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs sera précisée par un décret à paraître au Journal officiel dans les tout prochains jours. Pour l'année 2019, elle prendra la forme d'une aide financière correspondant à 0,95 % des revenus perçus en 2018 au titre des droits d'auteur, tels qu'ils seront déclarés en 2019, doit préciser l'article 2 du décret. Cette compensation sera versée automatiquement aux affiliés à l'Agessa (ou à la MDA pour les dessinateurs, notamment).

Les simples assujettis, qui n'étaient pas identifiés auprès de la caisse de sécurité sociale des auteurs, recevront la même aide représentant 0,95 % des revenus en droits d'auteur « ayant servi de base au calcul des cotisations précomptées et versées en 2017 et 2018 » par les éditeurs à l'Agessa ou la MDA, ajoute le même article, mais il faudra produire des justificatifs. Une convention entre l'Etat et ces deux organismes définira « les modalités de mise en œuvre de cette aide ».

A partir du 1er janvier 2020, la compensation passera par une prise en charge par l'Etat de « la totalité du taux de cotisation vieillesse assise sur la totalité de la rémunération », soit 0,4 % (cotisation déplafonnée). Pour la part plafonnée, cette compensation est calculée sur la base de « 0,75 point du taux de cotisation vieillesse [6,9 %] assise sur la part de la rémunération dans la limite du plafond », soit 39 732 euros. Les auteurs dont les droits sont en dessous du plafond, soit la très grande majorité des intéressés, bénéficieront d'un léger gain de pouvoir d'achat (0,2 %). Ceux, plus rares, qui sont au-dessus, disposeront d'une forme de rattrapage sur les droits au-dessus du plafond non compensés. Par ailleurs, une note du ministère de la Culture à propos de la protection sociale des artistes auteurs a confirmé que la caisse Urssaf du Limousin recouvrira désormais les cotisations, mais que l'Agessa et la MDA resteront entre autres chargées de l'affiliation des auteurs à la sécurité sociale.

Cette compensation sera déduite du précompte de cotisation versé à l'Urssaf par les éditeurs lorsqu'ils règlent les droits, ou des cotisations demandées par l'Urssaf lorsque l'auteur est dispensé de ce précompte. Les auteurs conserveront les mêmes droits à la retraite que « s'ils s'étaient acquittés eux-mêmes directement de la totalité de leurs cotisations », doit préciser le décret.


Commentaires (0)

Espace réservé aux abonnés

Livres Hebdo a besoin de votre voix. Nous apprécions vos commentaires sur le sujet, vos critiques et votre expertise. Les commentaires sont modérés pour la courtoisie.

Connectez-vous Pas encore abonné ? Abonnez-vous

On vous
RECOMMANDE

Les dernières
actualités