Dans ses conclusions présentées mardi 27 mars devant la Cour européenne de justice (CEJ), Jan Mazak, avocat général, a recommandé d'annuler un arrêt du Tribunal européen prononcé en 2010, qui annulait la décision prise en 2004 par la Commission européenne autorisant la cession à Wendel Investissement de 60 % des actifs de VUP (Vivendi Universal Publishing), regroupés sous le nom d'Editis.

Candidate à la reprise, la maison d'édition Odile Jacob en avait été écartée dans des conditions qu'elle jugeait irrégulières. Elle avait déposé plusieurs recours et avait obtenu gain de cause sur l'un d'entre eux, mettant en cause la neutralité et l'indépendance d'un mandataire chargé de faire un rapport sur le repreneur pressenti, Wendel.

“Le Tribunal a manifestement commis une erreur de droit en annulant la décision d'agrément au seul motif de l'absence supposée d'indépendance du mandataire, sans vérifier si le résultat de la décision de la Commission aurait pu être différent sans cette absence”, indique le communiqué relatif aux conclusions de l'avocat général, qui ajoute que “la décision par laquelle la Commission a agréé Wendel comme acquéreur des actifs d'Editis [...] devrait être confirmée”.

Jan Mazak demande également à la Cour de “statuer définitivement sur le litige”, “de rejeter tous les griefs soulevés par Odile Jacob contre la décision d'agrément devant le Tribunal et de rejeter le recours d'Odile Jacob en première instance”, ainsi que de condamner la maison à “payer les frais des deux procédures”.

La Cour n'indique pas la date à laquelle sera rendu son arrêt, qui peut évidemment être différent de ce que préconise l'avocat général. Dans 80 % des cas, elle reprend ses recommandations, indique toutefois l'AFP.

Le groupe Lagardère avait acquis l'ensemble de VUP avant de devoir en revendre la majeure partie sur ordre de la Commission européenne, qui avait supervisé le dossier. La Commission et Lagardère avaient déposé un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal invalidant la décision de vente.

Odile Jacob avait aussi déposé un recours contre la décision de la Commission autorisant Lagardère à conserver sous conditions une partie de VUP, maintenant partie intégrante d'Hachette Livre. Le Tribunal ne l'a pas suivie sur ce point, et la maison a déposé un pourvoi contre cet arrêt. Dans ses conclusions déposées début mars, l'avocat général avait recommandé la confirmation du jugement. La Cour n'a pas encore rendu d'arrêt sur ce point.

La maison d'édition a également engagé une procédure sur ce même dossier devant le tribunal de commerce de Paris, qui s'est déclaré compétent mais a suspendu son action dans l'attente des décisions de la Cour européenne de justice.

Editis appartient depuis 2008 à Planeta, qui l'a racheté à Wendel, lequel a réalisé 500 millions d'euros de plus-value dans l'affaire.