Chargé par le précédent président de la République de convaincre les Etats membres de l'Union européenne de la nécessité d'harmoniser la fiscalité sur les produits culturels, et tout particulièrement d'appliquer une TVA réduite sur le livre numérique, Jacques Toubon a été renouvelé dans sa mission par l'actuel locataire de l'Elysée.

«François Hollande m'a confirmé par écrit, le 9 août dernier, ce qui avait été convenu dès avant l'été» précise Jacques Toubon, qui ira plaider la cause de la France auprès de Chypre, titulaire de la présidence de l'Union après le Danemark.

La France, rejointe par le Luxembourg, a décidé unilatéralement d'appliquer un taux réduit de TVA sur le livre numérique depuis le 1er janvier dernier, au nom de la cohérence de la fiscalité sur des biens identiques: le livre papier bénéficie déjà de ce taux réduit, de 7% aujourd'hui, qui sera ramené à 5,5% au 1er janvier prochain.

Les livres numériques étant classés dans la catégorie des biens et services électroniques dans la réglementation de l'Union, ils doivent cependant être taxés au taux normal. En raison des distorsions de concurrence possibles via des manipulations de taux, les Etats n'ont qu'une marge de manoeuvre limitée dans l'application des taux, décidée au niveau européen.

La Direction générale de la fiscalité de la Commission européenne a ouvert une procédure contre la France et le Luxembourg, leur enjoignant de se remettre en conformité avec la réglementation de l'Union.

Un processus de révision générale est engagé depuis 2011, mais il ne produira rien de concret avant l'an prochain. La position française est globalement soutenue par les milieux de la culture et de l'économie numérique en Europe. Elle se heurte à l'opposition des directions budgétaires des pays, et elle irrite dans la forme ceux qui peuvent l'approuver sur le fond, en estimant toutefois que la réglementation européenne doit être respectée.