La proposition de loi sur le livre numérique examinée le 15 février à l'Assemblée

Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale

La proposition de loi sur le livre numérique examinée le 15 février à l'Assemblée

Le texte sera examiné en commission des Affaires culturelles le 2 février.

Par Vincy Thomas,
avec vt, avec afp,
Créé le 25.01.2011 à 00h00,
Mis à jour le 25.01.2011 à 00h00

Comme nous vous l'annoncions le 18 janvier, la proposition de loi UMP sur le livre numérique, adoptée au Sénat le 27 octobre dernier, et permettant à un éditeur d'en fixer le prix de vente au public, sera examinée le 15 février à l'Assemblée nationale, a indiqué aujourd'hui son président, Bernard Accoyer (UMP).

Ce texte sera examiné en commission des Affaires culturelles, présidée par Michèle Tabarot (UMP) le 2 février lors d'un débat ouvert à la presse, a-t-il précisé. Le 8 février, le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand sera auditionné sur la numérisation de l'écrit.

Le Sénat avait adopté à l'unanimité cette proposition de loi UMP qui fixe "un cadre souple de régulation" et permet à l'éditeur d'en fixer le prix de vente au public, comme c'est le cas pour le livre papier avec la loi Lang de 1981.

25.01 2011

Commentaires (0)

Espace réservé aux abonnés

Livres Hebdo a besoin de votre voix. Nous apprécions vos commentaires sur le sujet, vos critiques et votre expertise. Les commentaires sont modérés pour la courtoisie.

Connectez-vous Pas encore abonné ? Abonnez-vous

On vous
RECOMMANDE

Les dernières
actualités