La proposition de loi sur le livre numérique examinée le 15 février à l'Assemblée

Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale

La proposition de loi sur le livre numérique examinée le 15 février à l'Assemblée

Le texte sera examiné en commission des Affaires culturelles le 2 février.

Par Vincy Thomas,
avec vt, avec afp Créé le 15.04.2015 à 23h36

Comme nous vous l'annoncions le 18 janvier, la proposition de loi UMP sur le livre numérique, adoptée au Sénat le 27 octobre dernier, et permettant à un éditeur d'en fixer le prix de vente au public, sera examinée le 15 février à l'Assemblée nationale, a indiqué aujourd'hui son président, Bernard Accoyer (UMP).

Ce texte sera examiné en commission des Affaires culturelles, présidée par Michèle Tabarot (UMP) le 2 février lors d'un débat ouvert à la presse, a-t-il précisé. Le 8 février, le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand sera auditionné sur la numérisation de l'écrit.

Le Sénat avait adopté à l'unanimité cette proposition de loi UMP qui fixe "un cadre souple de régulation" et permet à l'éditeur d'en fixer le prix de vente au public, comme c'est le cas pour le livre papier avec la loi Lang de 1981.

15.04 2015

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